Question publiée le 12 juillet 2011 au JO

Frédérique Massat attire l’attention de M. le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur les orthophonistes.

Cette profession a fait l’objet d’une réingénierie comme toutes les professions médicales et paramédicales afin de l’adapter au modèle européen : Licence – Master – Doctorat.

Le ministère de l’Enseignement Supérieur a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade master. Le ministère a pris en compte trois points : les référentiels Activités et Compétences validés par le ministère de la Santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes et les travaux sur le référentiel Formation.

Le ministère de la Santé cosignataire de ce diplôme n’a toujours pas donné sa position sur ce sujet.

Les orthophonistes ont respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la Santé qui a validé leurs référentiels activités et compétences, bases du référentiel formation.

Ils ont respecté tous leurs engagements, ont suivi la méthodologie imposée par le ministère de la Santé et ont apporté la preuve objective du niveau de leur formation initiale.

En conséquence, elle lui demande quelle suite il envisage donner à cette demande de reconnaissance.

Texte de la réponse publié le 30 août 2011 au JO

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.