Frédérique MASSAT et Henri NAYROU se sont opposés à la loi visant à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.

Bien que cette proposition de loi montre que le Gouvernement et sa majorité ont pris conscience des difficultés que posait à des milliers de communes l'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004, elle ne satisfait pas les députés ariegeois puisqu'elle met en place un nouveau dispositif dont les fondements idéologiques demeurent très contestables. En effet, en maintenant la parité de financement, le texte porte atteinte au principe républicain d'égalité.

De plus, organiser le financement des écoles privées par les communes de résidence favorise la désertification des écoles rurales et remet en cause la libre-administration des communes. Le groupe socialiste a regretté que la majorité ne soutienne pas son amendement visant à rendre nécessaire l'avis du maire.

Parce qu'ils demandent l'abrogation et non l'aménagement de l'article 89 de loi du 13 août 2004, Frédérique MASSAT, Henri NAYROU et les députés socialistes ont voté contre la mise en oeuvre de l'exode rural. Ils déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel.

Retrouvez le texte de la saisine