Frédérique Massat attire l’attention du Ministre de l’Education nationale sur les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux de Biert, Boussenac, Le Port, Massat et d’Aulus Ercé à la rentrée de septembre 2010.

Alors que les effectifs nécessaires pour le maintien de ces classes sont suffisants, l’inspection d’académie a prononcé la fermeture d’une classe sur Massat et d’une classe sur Ercé.

De plus, par cette décision, les enfants de moins de trois ans de ces territoires ne pourront plus être scolarisés en classe maternelle.

Or, ceci est en totale contradiction avec l'arrêté ministériel du 9 avril 2009 classant le canton de Massat en Zone de Revitalisation Rurale et l'article L113-1 du Code de l'Education qui précise que dans ces zones, l'accueil des enfants de deux ans y est étendu en priorité.

Ainsi les enfants, qui à la rentrée 2010 seront âgés entre deux et trois ans, doivent être comptabilisés dans les prévisions d'effectifs - ce qui n'a pas été fait.

Un grand nombre de communes ariégeoises sont en zone de montagne et en zone de revitalisation rurale, les restrictions budgétaires imposées par votre ministère ne permettent pas à des départements ruraux comme l’Ariège d’avoir un nombre de postes suffisants pour respecter le maintien des classes en milieu rural alors que les effectifs sont suffisants, ce qui est inacceptable.

A partir de ces éléments, je vous demande de bien vouloir procéder à un examen du cas de l’Ariège afin de le doter des moyens nécessaires en enseignants afin que les dispositions L.113-1 et D.113-1 du Code de l’Education puissent être respectées.