Madame Frédérique MASSAT attire l'attention de monsieur le ministre de l'environnement et du développement durable sur la politique du Gouvernement en matière d'énergie éolienne.

Le cadre fixé par le Grenelle 1 dispose que la France concourra, à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de l’Union européenne et s'engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020 .
Or pour atteindre ces objectifs l'énergie éolienne devrait représenter 10% de notre production électricité en 2020.
Nous sommes déjà en retard (l’énergie éolienne contribuait en 2009 à moins de 1,5% de la consommation électrique française) .
Le dispositif sur l'énergie éolienne inséré par voie d'amendements votés en commissions à l'Assemblée nationale dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement constitue de nouvelles contraintes qui à l'évidence vont avoir pour effet immédiat de freiner le développement de l'éolien sur le pays.
En effet l'obligation du régime ICPE aux éoliennes couplée à la mise en place de schémas éoliens régionaux élaborés par les préfets rendra très difficile le montage des projets de développement de l'éolien.

Face à ce constat, elle lui demande comment la France sous la responsabilité de son ministère compte atteindre les objectifs fixés portant la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d'énergie finale d'ici 2020.