Recul de l'âge de départ à la retraites des infirmières, introduction de l'intéressement dans la fonction publique et primes individuelles sont autant de mesures contestées que le Gouvernement a souhaité introduire dans le projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique.

Si ce texte transpose dans la loi un accord signé à Bercy le 2 juin 2008 entre le ministère de la Fonction publique et six organisations syndicales de fonctionnaires sur huit, le Gouvernement en profite surtout pour amorcer sa réforme des retraites. En effet, il a décidé d'utiliser ce projet de loi pour introduire des modifications législatives faisant passer le droit de départ à la retraite des infirmiers(es) et des personnels paramédicaux de 55 ans à 60 ans en échange d’un passage en catégorie A de la fonction publique.

Par ailleurs, ce projet de loi a servi de véhicule législatif pour faire passer en force l'intéressement collectif dans la fonction publique, alors que les syndicats ont refusé de signer un accord cadre sur le sujet. Un système de primes individuelles pour les fonctionnaires a également vu le jour suite à l'adoption d'un amendement déposé au dernier moment par le Gouvernement.

Face à la forte mobilisation des députés de l'opposition, le Gouvernement et sa majorité avait décidé de repousser l'examen du projet de loi – initialement prévu la semaine dernière - et d'appliquer la procédure du « temps programmé » qui limite la durée des débats.

Frédérique MASSAT et le groupe socialiste ont dénoncé ces méthodes qui entravent la démocratie parlementaire et ont exigé le retrait immédiat de ces dispositifs contestés.