le 3 février 2010

Madame, Monsieur,

Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen de l’Assemblée nationale ont décidé d’inscrire à l’Ordre du jour de l’Assemblée nationale du 21 janvier 2010 une proposition de loi visant à étendre la retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture.

Vous le savez, ce régime est issu d’une loi votée en 2002 à l’initiative du député socialiste Germinal Peiro. A l’époque l’unanimité s’était faite autour de cette proposition tant à l’Assemblée qu’au Sénat. Les arbitrages en lien avec les représentants du monde agricole nous avaient conduits à privilégier, dans un premier temps, les exploitants agricoles. Un engagement moral avait été pris pour étendre ce régime aux conjoints et aides familiaux, ce que réclamaient d’ailleurs les élus de l’actuelle majorité.

Etendre la retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux est une nécessité sociale et une mesure de justice à l’égard de ceux qui ont permis de développer la puissance agricole de la France par un travail méconnu.

Notre proposition vise ainsi à étendre aux conjoints et aides familiaux du bénéfice du droit à la retraite complémentaire obligatoire. Nous avons assis notre démarche sur la nécessaire cotisation des conjoints et aides familiaux, mais aussi sur l’indispensable apport de l’Etat. L’extension de la RCO coûterait 130 millions d’euros à l’État pour 363 000 bénéficiaires. Compte-tenu du fort déséquilibre entre le nombre de cotisants et de bénéficiaires du régime agricole, le cofinancement de l’État est indispensable.

Alors que l’ensemble des groupes politiques se sont ralliés au vote de notre proposition, l’UMP a fait le choix seule, lors du vote du 26 janvier, de rejeter l’occasion d’améliorer rapidement le sort de 363 000 retraités agricoles, en majorité des femmes frappées de grande pauvreté, après avoir accusé par la voix du député Antoine Herth ces retraités d’être un « lobby régional ». Pour notre part, nous sommes fiers de les défendre et d’appeler au respect des engagements pris.

Je suis personnellement intervenue dans le débat pour dénoncer cette injustice sociale.

Le gouvernement a expliqué que cette avancée « n’est pas dans l’intérêt des agriculteurs » avant d’admettre que la question des ressources pour financer cette retraite complémentaire est « la seule question qui se pose ». Cette position prouve que le gouvernement ne veut pas engager les 130 millions d’euros nécessaires pour effacer la honte de l’indigence des retraites des conjoints et aides familiaux de l’agriculture.

Chacun observera la différence d’attitude entre ce gouvernement et celui de 2002.

Il faut le rappeler, au moment où la proposition de loi créant le régime de la RCO a été adoptée, le Gouvernement de Gauche avait pris toute sa responsabilité en permettant l’ouverture des crédits nécessaires à la solidarité nationale. Les socialistes avaient conduit, dès 1997, un plan pluriannuel de revalorisation des plus petites retraites qui représentait 160 millions d’euros par an. La RCO a concerné 465 000 chefs d’exploitation retraités, qui ont perçu, en complément de leur retraite, environ 1000 euros par an. Au final, les mesures mises en place sous le gouvernement de Lionel Jospin ont bénéficié à plus de 900 000 retraités agricoles, dont la pension a pu augmenter de 29 % pour les chefs d’exploitation, de 45 % pour les veuves et de 79 % pour les conjoints et aides familiaux.

La majorité UMP a choisi clairement de privilégier d’autres dépenses. Nous ne pouvons trouver que choquante cette attitude qui consiste à accorder toujours plus aux forts, et rien aux faibles. A titre de comparaison, les sommes nécessaires à l’amélioration du quotidien de 363 000 retraités agricoles représentent trois fois moins que le coût du bouclier fiscal qui a bénéficié aux 14 000 foyers les plus riches de France en 2008.

Ce qui s’est passé les 21 et 26 janvier 2010 à l’Assemblée nationale jette une lumière crue sur le véritable sens de la politique du gouvernement. Les paroles pour les uns, les actes pour les amis. Pour les aides familiaux et les conjoints, le montant des pensions s’élève à 500 euros, et peut descendre à 300 euros par mois. En refusant tout effort budgétaire sur cette question, le Gouvernement refuse simplement la dignité aux personnes qui ont travaillé toute une vie sur les exploitations agricoles.

Nous ne pouvons que déplorer cette politique et renouvelons notre engagement auprès des retraités agricoles.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Frédérique MASSAT