Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'affiliation des futurs salariés de la Poste aux caisses complémentaires du secteur privé. L'article 11 de la loi du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales prévoit le versement d'une contribution par les régimes de retraite AGIRC-ARRCO au profit de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaires des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). L'annonce de ce transfert financier suscite une forte émotion et de vives inquiétudes parmi les associations de retraités et cotisants du secteur privé. En effet, le régime IRCANTEC offre un rendement près de deux fois supérieur à celui de l'AGIRC-ARRCO pour des cotisations inférieures de 41 %. Ponctionner les régimes du privé, nettement plus « pauvres », afin de garantir les intérêts d'un régime plus « riche », contreviendrait gravement au principe d'équité.

Aussi, dans la perspective de la conclusion d'une convention financière entre les deux organismes, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles garanties seront prises pour préserver les intérêts des salariés et des retraités du secteur privé.