Mardi 17 novembre, l'Assemblée nationale a voté le budget de l'Etat pour 2010. Frédérique MASSAT et les députés du groupe Socialiste, radical et citoyen ont voté contre ce texte.

Même en temps de guerre, les finances publiques de la France n'ont jamais été aussi mal. Selon la Cour des comptes, l'accumulation des déficits de l'Etat et de la sécurité sociale rendent la dette de notre pays incontrôlable.

C'est pourtant dans ce contexte que le Gouvernement et sa majorité ont décidé de:

• ne pas revenir sur le bouclier fiscal qui offre chaque année 15 milliards de cadeaux fiscaux ;

• de baisser la TVA sur la restauration à 5,5%, soit 3,2 milliards de recettes en moins pour l’Etat sans contrepartie sur l’emploi ou les prix ;

• de supprimer la taxe professionnelle qui représente 12 milliards d’euros de recettes fiscales.

L'Etat continue de se désengager tout en faisant porter l'effort sur les collectivités territoriales qui réalisent 75% de l'investissement civil français et qui n'ont jamais été autant été sollicitées tant au niveau social que dans la relance économique.

Si un consensus autour de la suppression de la taxe professionnelle s’était dégagé avec les députés de la majorité, ce projet parlementaire a été récusé par le Gouvernement avec le concours du président du groupe UMP. Notre projet prévoyait d’alléger seulement les charges des entreprises industrielles (touchées par les délocalisations) et non celles des entreprises de services (banques, assurances, moyenne et grande distribution). Ce compromis permettait de garantir les ressources des collectivités locales. A contrario, la réforme du Gouvernement conduira à faire financer une partie du manque à gagner de la taxe professionnelle par les ménages.

Quant à la taxe carbone, ce ne sont pas quelques dizaines d'euros distribués la veille des élections régionales qui permettront d'insuffler une croissance verte et de sortir de la crise.

Alors que la Présidence de la République organise des banquets à 5000 euros par convives, le pouvoir d'achat de nos concitoyens reste en berne. En décidant de fiscaliser les indemnités journalières des accidentés du travail et en refusant de taxer de 10% supplémentaires les bénéfices enregistrés par les banques, le Gouvernement et sa majorité s'enfoncent dans l'injustice fiscale.