Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le dispositif d'aides à l'installation des jeunes dans le secteur agricole.

Alors qu'en novembre 2010 vous annonciez un taux des prêts MTS Cuma à 1,4 %, il s'élève aujourd'hui à 2,5% et n’est abaissé à 1 % que pour les installations en zone défavorisée.

Devant une telle différence de traitement, il est légitime de s’interroger sur la réelle volonté politique de renouvellement des générations, dans une profession où les premières années sont marquées par l’important taux d’endettement des actifs.

Par conséquent, elle vous demande de procéder dans les plus brefs délais à un alignement des prêts bonifiés sur le meilleur taux bonifié existant en agriculture pour honorer les engagements du Gouvernement en matière d'aide à l'installation.

Dans un second temps, elle vous suggère d'examiner les conditions de remplacement des prêts bonifiés par une subvention équivalente en trésorerie qui permettrait d’abonder la Dotation Jeunes agriculteurs et ainsi diminuer l’importance du prêt bancaire dans le financement de l’installation.