Monsieur le Premier Ministre,

Le Gouvernement français s'est engagé à rapatrier rapidement les enfants haïtiens dont la procédure d'adoption a dépassé le stade du jugement. Aujourd'hui, environ 400 enfants auraient été recensés. Or, de nombreuses sollicitations portent sur la situation d'enfants apparentés à des familles, mais dont le dossier n'avait pas franchi l'étape du jugement d'adoption.

Face à l'urgence humanitaire, l'intérêt supérieur des enfants en cours d'adoption et dont l'apparentement est reconnu justifierait que des actions soient engagées auprès du Gouvernement haïtien, ceci afin de permettre aux autorités françaises d'organiser leur rapatriement, le plus rapidement possible. Il est bien évident que l'accueil anticipé des enfants dans les familles doit être envisagé dans la perspective d'une poursuite ultérieure de la procédure d'adoption, une fois les institutions haïtiennes en capacité de fonctionner.

Par ailleurs, face à l’ampleur des sollicitations, et afin de tenir compte des difficultés de coordination actuelles entre les services de l'Ambassade, les OAA et les crèches, liées à la situation dramatique locale, il est indispensable que le Gouvernement renforce le dispositif actuel.

Enfin, de nombreuses familles et associations nous font part d'informations préoccupantes concernant l'état sanitaire des crèches haïtiennes. Elles s'inquiètent pour la santé des enfants et s'interrogent sur les moyens mis en oeuvre pour répondre à l'urgence sanitaire dans laquelle se trouvent de nombreuses structures d'accueil.

Il y a urgence à agir Monsieur le Premier Ministre, la survie de nombreux enfants est en jeu. Vous avez les moyens de les sauver.

Veuillez agréer, monsieur le Premier ministre, l'expression de notre haute considération.

Frédérique MASSAT