Mme Frédérique Massat alerte Mme la ministre de l'intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités locales sur les charges de fonctionnement supportées par la commune de Saint Jean de Verges en Ariège, siège du centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège. Cette commune de 1023 habitants soit 0,70% de la population du département a enregistré en 2006 80% des naissances du département et plus de 25% des décès (sources Insee). La charge de l'état civil grève 14% du budget primitif de fonctionnement de la commune. En 2006, le coût annuel de cette charge a été estimé à 64357€. Par ailleurs, depuis la réalisation de ce centre hospitalier, le service de police funéraire est réalisé par la police municipale de Saint Jean de Verges qui ne compte que deux agents. Or, sachant que ce service est contraint d'être assuré 7 jours sur 7, cela pose de sérieux problèmes d'organisation en cas d'absence de l'un d'entre eux.

Les nouvelles charges de fonctionnement liées à l'État civil sont très lourdes à supporter pour une commune de cette taille.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir envisager l'octroi d'une dotation spécifique de l'état qui compenserait la charge exercée par la commune en son nom.