Circonscription


Agenda de la députée en circonscription


Mercredi 26 Novembre:
- Visite des maires d'Ariège à 13h30 à l'Assemblée Nationale et à 17h30 au Sénat

Vendredi 28 Novembre:

- de 9h à 18h : Assises de l'urbanisme durable à la Scène Nationale de Foix





Permanence de la députée:

29 rue Delcassé

09000 Foix
05 34 09 08 87



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PROGRAMME de Frédérique Massat

 ECONOMIE SOCIAL JEUNESSE AGRICULTURE

 


 

 

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Frédérique MASSAT

DEPUTEE DE L'ARIEGE

 

 

Service minimum dans les écoles : urgence, improvisation et précipitation

Le ministre de l'Éducation Nationale a décidé de bousculer le calendrier sur le service minimum dans les écoles. Il a demandé aux recteurs et inspecteurs d'académie de participer avec des communes volontaires à l'expérimentation d'un service d'accueil dès le 24 janvier. Ce jour-là, la quasi-totalité des fédérations de l'Education seront en effet en grève pour dénoncer les suppressions de postes qui mettent en péril le maintien de nos écoles dans nos communes rurales.

En décembre, il avait pourtant annoncé sa volonté d'engager, au cours des semaines suivantes, une discussion sur ce thème avec les syndicats. Non seulement la discussion n'a pas eu lieu mais des instructions ont été données pour expérimenter le service minimum dans les écoles dès le 24 janvier prochain.

Concrètement, le ministre propose aux communes de signer une convention avec le ministère. En échange de l'accueil des élèves par des animateurs ou des éducateurs rémunérés par la commune, le ministère s'engage à financer une partie de cet accueil .

Le président de l'Association des maires de France a estimé dans un communiqué que "c'est à l'Education nationale d'organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants". Selon Jacques Pélissard, en proposant que "ce service soit organisé en externe par les communes qui le veulent", le ministre fait preuve "d'une conception originale du service minimum par report de la responsabilité de l'Etat sur des acteurs étrangers aux conflits ayant conduit à la grève".

Une fois de plus, le gouvernement agit dans la précipitation, sans concertation, et demande un engagement aux maires avant le 18 janvier, le procédé est inadmissible.

C’est une curieuse conception du service minimum qui vise à transférer la responsabilité de l’Etat sur les collectivités, dans un conflit qui l’oppose à ses personnels.


Frédérique MASSAT,

Présidente de l’Union Départementale des Elus Socialistes et républicains,

Députée de l’Ariège

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Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail


Lundi 1er décembre:

- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Mardi 2 décembre:

- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Mercredi 3 décembre:

- Questions au Gouvernement
- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Jeudi 4 décembre:

- Accords de coopération internationaux
- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public
  • Agenda de la commission des affaires économiques


Mardi 2 décembre


-  Examen du rapport sur la mobilisation pour le logement


Mercredi 3 décembre:


-  Examen du rapport sur la mobilisation pour le logement


Jeudi 4 décembre:


- Examen pour avis de la proposition de loi relative au repos dominical


 

  • Agenda des groupes d'études

 
  • Agenda des groupes d'amitié







Liste des groupes d'études

Liste des groupes d'amitié:

QUESTIONS ECRITES
DE LA DEPUTEE




LEGISLATIVES JUIN 2007

 RESULTATS DU 2ème TOUR DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION

Mme MASSAT Frédérique 22 236 v  65,91 % 

Mme ROUGE Jacqueline 11 500 v  34,09 %

 

 



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