Mme Frédérique Massat alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en cause du principe de « neutralité scolaire ».

En effet, alors que l'Assemblée nationale avait dès 1936 proclamé l'interdiction absolue de toute publicité à l'école, la circulaire du 5 avril 2001 n° 2001-053 intitulée « code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » a permis de multiplier les interventions des marques en milieu scolaire sous forme de kits pédagogiques, de jeux-concours, de sponsoring, etc. Forte de sa conception républicaine de l'enseignement, l'éducation nationale n'a pas à se faire le lieu de promotion des firmes commerciales. Dans ces conditions, elle lui demande d'abroger la circulaire du 5 avril 2001 et de remettre en application la note de service n° 99-118 du 9 août 1999 relative à l'organisation des opérations, concours et journées en milieu scolaire.