Circonscription

 

 
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Agenda de la députée en circonscription

 

 
 
 
 

Vendredi 10 février:


18h : Assemblée Générale de l'Association "Prayols, Résistances, Mémoires et Fraternité" à Prayols

 




Permanence de la députée:

29 rue Delcassé

09000 Foix
05 34 09 08 87



 






 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Mardi 13 novembre 2007 2 13 /11 /Nov /2007 14:23
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des agents territoriaux titulaires du grade d'opérateur sportif exercant au sein de collectivités territoriales.

À l'heure actuelle, les conditions de qualification définies par les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-3 du code du sport ne permettent pas à ces agents de catégorie C d'assister le personnel enseignant dans l'exercice de pratiques sportives afin d'en faciliter le déroulement. En effet, seuls les éducateurs sportifs et les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie B) peuvent recevoir l'agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, pour exercer cette tâche. Or, cette disposition entraîne un coût financier excessif à la charge des collectivités et mène le plus souvent à une impossibilité de recruter. Dans ces conditions, elle lui demande une modification des textes en vigueur visant à créer de nouvelles prérogatives aux opérateurs sportifs territoriaux permettant l'obtention d'une agrégation par l'inspecteur d'académie pour participer à l'encadrement des activités physiques et sportives à l'école ou, le cas échéant, un assouplissement de l'application de ces textes.v
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Paris

 

 

 

 

 

Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

 





Lundi 13 février

- Pt loi de finances rectificative pour 2012.

Mardi 14 février

- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
• Pt résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
• Pn refonte de la carte intercommunale 
- Pt loi de finances rectificative pour 2012.

Mercredi 15 février 

- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pn formation des maîtres
- Suite odj de la veille.
- Pn formation des maîtres
Jeudi 16 février 
Pn résol. europ. relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
- Ordre du jour réservé au groupe socialiste:

- Débat sur le logement
- Débat sur l'emploi.
- Débat sur l'éducation.
Vendredi 17 février

- Pt loi de finances rectificative pour 2012.

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video1

 

Retrouvez les vidéos de la Députée ICI


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  • Agenda de la commission des affaires économiques 

 

 

 
Mardi 14 février

 – Pl majoration des droits à construire

 

 

 

Mercredi 15 février

 – Pl majoration des droits à construire
  • Agenda des groupes d'études

 

 

 

  • Agenda des groupes d'amitié

 

 
Mercredi 25 janvier

 – Rencontre avec l'Ambassadeur de Colombie



 

 

 

 

 

- Liste des groupes d'études

- Liste des groupes d'amitié

 

 

 

 

 

 

 

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