Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation présenté dans le projet de loi de finances pour 2008.

Force est de constater que les crédits dont disposent ce secrétariat d'Etat sont en diminution de 1,69% par rapport au précédent exercice budgétaire. Par ailleurs, contrairement aux engagements pris par le Président de la République pendant sa campagne électorale, ce projet de loi de finances n'indique aucune nouvelle mesure concernant la revalorisation de la retraite du combattant qui aurait permis de la porter de l'indice 37 à l'indice 48 sur cinq ans. De la même manière, même si les crédits de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis sont portés à 5.000.000 d'euros, ce n'est que la traduction en année pleine de la mesure adoptée l'an dernier. Cette mesure est d'ailleurs insuffisante puisqu'il faudrait que le plafond de 550 euros soit réhaussé au moins au niveau du seuil de pauvreté (681 euros pour un seuil à 50 % du revenu médian) pour permettre à un plus grand nombre de personnes en situation précaire de pouvoir en bénéficier. Cette allocation de solidarité ne doit pas être englobée avec les crédits sociaux de l'Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre mais faire l'objet d'un article de la loi de finances la pérennisant. Mme Frédérique Massat demande au secrétaire d'état qu'il respecte les engagements pris par le Président de la République et qu'il intervienne pour reconsidérer rapidement la situation des conjoints survivants les plus démunis.