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Lundi 7 juillet

- 14h30: Réunion du Comité de Massif à la Préfecture de Région Midi-Pyrénées





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Frédérique MASSAT

DEPUTEE DE L'ARIEGE

 

 

Mardi 23 octobre 2007

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation présenté dans le projet de loi de finances pour 2008. Force est de constater que les crédits dont disposent ce secrétariat d'Etat sont en diminution de 1,69% par rapport au précédent exercice budgétaire. Par ailleurs, contrairement aux engagements pris par le Président de la République pendant sa campagne électorale, ce projet de loi de finances n'indique aucune nouvelle mesure concernant la revalorisation de la retraite du combattant qui aurait permis de la porter de l'indice 37 à l'indice 48 sur cinq ans. De la même manière, même si les crédits de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis sont portés à 5.000.000 d'euros, ce n'est que la traduction en année pleine de la mesure adoptée l'an dernier. Cette mesure est d'ailleurs insuffisante puisqu'il faudrait que le plafond de 550 euros soit réhaussé au moins au niveau du seuil de pauvreté (681 euros pour un seuil à 50 % du revenu médian) pour permettre à un plus grand nombre de personnes en situation précaire de pouvoir en bénéficier. Cette allocation de solidarité ne doit pas être englobée avec les crédits sociaux de l'Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre mais faire l'objet d'un article de la loi de finances la pérennisant. Mme Frédérique Massat demande au secrétaire d'état qu'il respecte les engagements pris par le Président de la République et qu'il intervienne pour reconsidérer rapidement la situation des conjoints survivants les plus démunis.

 
par Frédérique MASSAT publié dans : Questions écrites
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Lundi 30 Juin
- Projet de loi de réglement des comptes de 2007

Mardi 1er Juillet
- Ouverture de la session extraordinaire 
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Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et  relatif à ses archives
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Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Mercredi 2 Juillet
- Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Jeudi 3 Juillet
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Lundi 7 Juillet
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QUESTIONS ECRITES
DE LA DEPUTEE




LEGISLATIVES JUIN 2007

 RESULTATS DU 2ème TOUR DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION

Mme MASSAT Frédérique 22 236 v  65,91 % 

Mme ROUGE Jacqueline 11 500 v  34,09 %

 

 



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