Bouclier fiscal: Les véritables effets

A l’occasion du débat sur le projet de loi « paquet fiscal », les députés socialistes ont saisi les services fiscaux de leur département pour obtenir des informations sur les effets déjà constatés du bouclier fiscal depuis son entrée en vigueur sur les impôts payés à compter du 1er janvier 2006.Cette demande devait permettre d’apprécier les effets du bouclier fiscal : le nombre de demandes faites auprès des services fiscaux pour bénéficier du bouclier fiscal, le nombre de restitutions effectuées.Ces informations auraient permis de connaître plus concrètement les véritables effets du bouclier fiscal en 2006 et de mieux appréhender les conséquences de la « réforme » du bouclier fiscal : baisse du plafond de 60 à 50% des revenus et de l'intégration de la CSG et de la CRDS dans la somme des impôts plafonnés pour les années suivantes.Les services fiscaux départementaux ont indiqué qu’en application des instructions qu’ils avaient reçues, ils n’étaient pas en mesure de répondre aux demandes de précision .Le ministre des comptes publics a transmis un tableau par région dans lequel figure, au 31 août 2007, le nombre de contribuables ayant demandé de bénéficier du bouclier fiscal sur leurs impôts de 2006, le nombre de décisions positives de restitution, le montant total reversé et le gain moyen par contribuable.Ces chiffres démontrent que le bouclier fiscal n’est en rien un instrument en faveur du pouvoir d’achat, mais bien un cadeau fiscal permettant d’exonérer des contribuables fortunés du paiement de l’ISF.Ainsi, au 31 août 2007, le bouclier fiscal dans version 60 % a bénéficié à 2 398 contribuables qui se sont partagés 121,107 millions d’euros, soit un gain moyen par contribuable de 50 503 euros.Dans la région Midi Pyrénées les effets du bouclier fiscal ont bénéficié à 87 contribuables qui se sont vus rembourser par les services fiscaux 1 914 095 euros.A la veille de l'examen par les députes du projet de loi de finances 2008, déjà amputé de 15 milliards d'euros par le paquet fiscal de juillet, dispositif dénoncé par les élus socialistes comme cadeau aux plus aisés, se confirme les choix du gouvernement: la rigueur pour les petits revenus, et des avantages fiscaux aux plus fortunés. Le bilan du bouclier fiscal 2006 est là, si besoin était ,pour l'illustrer.

Frédérique MASSAT DEPUTEE DE L'ARIEGE