Circonscription


Agenda de la députée en circonscription


Mercredi 26 Novembre:
- Visite des maires d'Ariège à 13h30 à l'Assemblée Nationale et à 17h30 au Sénat

Vendredi 28 Novembre:

- de 9h à 18h : Assises de l'urbanisme durable à la Scène Nationale de Foix





Permanence de la députée:

29 rue Delcassé

09000 Foix
05 34 09 08 87



frederique.massat@orange.fr

 








PROGRAMME de Frédérique Massat

 ECONOMIE SOCIAL JEUNESSE AGRICULTURE

 


 

 

Calendrier

Décembre 2008
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        
<< < > >>

Recherche

 

Frédérique MASSAT

DEPUTEE DE L'ARIEGE

 

 

SERVICE MINIMUM= RISQUE MAXIMUM pour LES SERVICES PUBLICS

L'aspiration des citoyens usagers à la continuité des services publics de transport est légitime. Mais, pour y parvenir, le texte voté par la majorité de droite tourne le dos aux acquis du dialogue social et durcit l'encadrement législatif du droit de grève. Le résultat sera l’inverse de celui escompté.
Le droit de grève et le principe de la continuité du service public ont tous deux valeur constitutionnelle, et leur conciliation est au cœur du débat. Tout Français est à la fois un citoyen attaché au maintien du droit de grève et un usager attaché à la continuité du service public.

Ce texte intempestif préparé en toute hâte au cœur de l’Eté remet en cause les acquis de dix ans de dialogue social. Le nombre de jours de grève est aujourd’hui au plus bas – le gouvernement le reconnaît- , il a diminué de 90 % en dix ans. C’est justement dans ce contexte de progrès social que le gouvernement choisit l’encadrement législatif de la négociation .

En 2006 à la SNCF, sur 6.043 incidents ayant entraîné une perturbation du trafic , 140 seulement proviennent des mouvements sociaux, soit moins de 3%.
C’est sur ceux-ci que le gouvernement concentre son action tout en ignorant à dessein les 97 % restants, dus à la vétusté des lignes, aux défauts de maintenance et au manque de personnel.
Mais il est vrai qu’il est plus facile de stigmatiser ceux qui se battent pour de meilleures conditions de travail que de financer les investissements nécessaires en matériels et en personnel qui éviteront les trains retardés ou supprimés et des gares rayées de la carte.
On ne peut pas consacrer 13 milliards d’euros aux plus aisés avec le paquet fiscal et investir dans les transports publics et leurs infrastructures.

Avec les députés socialistes j’ai voté contre le texte sur le service minimum, et nous avons saisi le conseil constitutionnel car nous considérons qu’un certain nombre de dispositions ne sont pas conformes à la constitution.
Retour à l'accueil

A Paris


Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail


Lundi 1er décembre:

- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Mardi 2 décembre:

- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Mercredi 3 décembre:

- Questions au Gouvernement
- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Jeudi 4 décembre:

- Accords de coopération internationaux
- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public
  • Agenda de la commission des affaires économiques


Mardi 2 décembre


-  Examen du rapport sur la mobilisation pour le logement


Mercredi 3 décembre:


-  Examen du rapport sur la mobilisation pour le logement


Jeudi 4 décembre:


- Examen pour avis de la proposition de loi relative au repos dominical


 

  • Agenda des groupes d'études

 
  • Agenda des groupes d'amitié







Liste des groupes d'études

Liste des groupes d'amitié:

QUESTIONS ECRITES
DE LA DEPUTEE




LEGISLATIVES JUIN 2007

 RESULTATS DU 2ème TOUR DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION

Mme MASSAT Frédérique 22 236 v  65,91 % 

Mme ROUGE Jacqueline 11 500 v  34,09 %

 

 



Blog : Sport sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus