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Lundi 7 juillet

- 14h30: Réunion du Comité de Massif à la Préfecture de Région Midi-Pyrénées





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PROGRAMME de Frédérique Massat

 ECONOMIE SOCIAL JEUNESSE AGRICULTURE

 


 

 

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Frédérique MASSAT

DEPUTEE DE L'ARIEGE

 

 

Vendredi 15 juin 2007
LE 17 JUIN VOTEZ POUR FREDERIQUE MASSAT ET HENRI NAYROU
 
Depuis un mois, le gouvernement Sarkozy/ Fillon multiplie les annonces financières et fiscales ; elles vont toutes dans le même sens : favoriser les plus aisés.
 
Ce gouvernement de droite n’hésitera pas à les appliquer jusqu’au bout si une trop large majorité venait à lui être accordée dimanche prochain.
 
Vous devez savoir : que l’instauration du bouclier fiscal à 50 % conduit à la suppression de fait de l’ISF pour la plupart des contribuables qui lui sont assujettis : elle coûtera 4 milliards d’euros en année pleine au budget de ’Etat sans contrepartie. que la réduction des droits de succession profitera exclusivement aux 10 % des ménages les plus riches qui détiennent 50 % du patrimoine, puisque 85 % des ménages sont d’ores et déjà exonérés des droits de succession.
Cette mesure est injuste, elle renforcera l’inégalité des chances. Elle coûtera près de 5 milliards d’euros à l’Etat, ce sera la victoire de la rente sur le travail que la déduction fiscale des intérêts d’emprunt immobilier conduira à une nouvelle flambée des prix et à une relance de la spéculation sur les logements.
Elle favorisera essentiellement celles et ceux qui sont déjà propriétaires, elle ne réduira pas la crise du logement, ni le scandale des 3,5 millions de mal logés. Cette mesure aggravera de 4 milliards d’euros le déficit des finances publiques. que la priorité accordée au développement des heures supplémentaires va geler les embauches, nuire à l’emploi, conforter les décisions discrétionnaires des employeurs, aggraver les conditions de travail, assécher le financement de la protection sociale pour un montant de près 4 milliards d’euros.
 
La défiscalisation des heures supplémentaires conduira à ce que ces heures travaillées ne comptent pas pour la retraite.
 
Au total, l’ensemble du dispositif financier et fiscal Fillon/Sarkozy représentera plus de
15 milliards d’euros, soit près de 1 % du PIB annuel.
 
Compte tenu de l’ampleur de l’endettement public déjà existant –près de 65 % du PIB- le gouvernement prépare d’ores et déjà une augmentation de 5 points de la TVA : cet impôt est le plus injuste.
 
Cette décision pèsera sur chacun d’entre nous ainsi contraint de financer la suppression de l’ISF ou l’exonération des droits de succession pour les très gros patrimoines. Elle contribuera à l’augmentation du coût de la vie pour la consommation courante.
 
POUR COMBATTRE CES INJUSTICES
LE 17 JUIN votez Frédérique MASSAT et Henri NAYROU
par Frédérique MASSAT publié dans : ACTUALITES
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Lundi 30 Juin
- Projet de loi de réglement des comptes de 2007

Mardi 1er Juillet
- Ouverture de la session extraordinaire 
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Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et  relatif à ses archives
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Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Mercredi 2 Juillet
- Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Jeudi 3 Juillet
- Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Lundi 7 Juillet
- Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail




 
  • Agenda de la commission des affaires économiques
Mercredi 2 juillet
- audition de M. Jean-Louis Borloo, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 955).
- audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

 
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Mercredi 2 juillet

- Groupe d'études forêt, bois, meuble et ameublement
- Groupe d'études sur la pêche
- Groupe d'études sur les sectes



 
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QUESTIONS ECRITES
DE LA DEPUTEE




LEGISLATIVES JUIN 2007

 RESULTATS DU 2ème TOUR DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION

Mme MASSAT Frédérique 22 236 v  65,91 % 

Mme ROUGE Jacqueline 11 500 v  34,09 %

 

 



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