Dépôt de bilan pour le social agricole, Bercy regarde ailleurs!

Le Parti socialiste demande au Président de la République de tenir ses engagements de soutenir les agriculteurs, soutien réaffirmé récemment dans le cadre des négociations de l’OMC. Il doit demander à son Ministre du Budget de revenir sur une décision récente de son Ministère. Tout récemment, ce dernier vient de confirmer à la Cour des comptes, son refus de se porter caution pour les garanties d’emprunt de la MSA (Mutualité sociale agricole).

Cette décision revient à déposer le bilan de tout le système de protection sociale agricole.

Le gouvernement De Villepin, en 2005 ,a profité du remplacement du BAPSA par le FFFIPSA (fonds de financement de la protection agricole) pour modifier le financement de ce régime et réduire son périmètre. Il a ainsi supprimé plusieurs sources de financement :0,7 point de TVA, contribution de solidarité des sociétés, droit de consommation des alcools et surtout la subvention de solidarité de l’Etat. Ce fonds est désormais financé par les taxes sur les tabacs et alcools qui sont en baisse en raison de la nouvelle loi sur le tabagisme. Ce “tour de passe-passe” a mis en déficit le FFIPSA dés la première année, pour atteindre prés de 6 milliards d’euros en 2006 .

Si le gouvernement actuel confirme son désengagement quant au cautionnement à l’encontre des prêts bancaires de la MSA pour équilibrer le FFIPSA, la faillite du système de protection sociale est programmée . Celle-ci mettrait en péril l’avenir non seulement de la MSA et de son réseau , mais aussi des 4 millions d’assurés et de leurs familles