Circonscription


Agenda de la députée en circonscription


Mercredi 26 Novembre:
- Visite des maires d'Ariège à 13h30 à l'Assemblée Nationale et à 17h30 au Sénat

Vendredi 28 Novembre:

- de 9h à 18h : Assises de l'urbanisme durable à la Scène Nationale de Foix





Permanence de la députée:

29 rue Delcassé

09000 Foix
05 34 09 08 87



frederique.massat@orange.fr

 








PROGRAMME de Frédérique Massat

 ECONOMIE SOCIAL JEUNESSE AGRICULTURE

 


 

 

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Frédérique MASSAT

DEPUTEE DE L'ARIEGE

 

 

Un député est élu au suffrage universel (scrutin uninominal à deux tours) pour une durée de cinq ans. La France est divisée en 577 circonscriptions. Une circonscription est un territoire découpé à l’intérieur d’un département. Le département de l’Ariège compte 2 circonscriptions et Frédérique Massat et Alain DURAN sont candidats sur la 1ere circonscription.
Chaque élu est le représentant de la Nation toute entière, il agit et parle au nom de l’intérêt général.Chaque député est membre d’une commission permanente.

Les commissions sont spécialisées par domaine d’activité :
- affaires étrangères
- défense nationale et des forces armées
- production et échanges
- finances, économie générale et plan
- affaires culturelles, familiales et sociales
- lois constitutionnelles, législation et administration générale.
Le rôle du député :
Le vote de la loi. La loi est votée par le Parlement. Ce dernier vote une centaine de lois par an et de nombreux amendements, au terme d’un processus de préparation, d’étude et de discussions.
les lois organiques, qui précisent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics,
les lois ordinaires, qui fixent les règles les plus importantes pour la vie des citoyens,
les lois de finances, (budget) qui autorisent la perception des impôts de les dépenses de l’Etat.
les lois de ratification, qui autorisent le Président de la République à ratifier les traités et accords internationaux.

Le contrôle du Gouvernement se fait de différentes manières, par :
- les questions, qui permettent au député d’interroger directement les ministres, soit oralement soit par écrit.
- les communications du gouvernement qui donnent l’occasion au député de s’informer et de critiquer
- les commissions permanentes qui peuvent mettre en place des missions d’information
- les commissions d’enquête sur des sujets particuliers
- le refus de confiance ou le vote d’une motion de censure (dans ce cas, le Premier Ministre doit démissionner.)
Dans sa circonscription, le député qui représente la Nation se doit de participer aux manifestations officielles.
Il est à l’écoute et à la disposition des citoyens au travers de rendez-vous, réunions, rencontres, visites.
Il œuvre aussi pour le développement économique, social et culturel de sa circonscription en liaison avec les autres élus, les milieux socio-professionnels, les associations et les services de l’Etat.

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A Paris


Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail


Lundi 1er décembre:

- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Mardi 2 décembre:

- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Mercredi 3 décembre:

- Questions au Gouvernement
- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Jeudi 4 décembre:

- Accords de coopération internationaux
- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public
  • Agenda de la commission des affaires économiques


Mardi 2 décembre


-  Examen du rapport sur la mobilisation pour le logement


Mercredi 3 décembre:


-  Examen du rapport sur la mobilisation pour le logement


Jeudi 4 décembre:


- Examen pour avis de la proposition de loi relative au repos dominical


 

  • Agenda des groupes d'études

 
  • Agenda des groupes d'amitié







Liste des groupes d'études

Liste des groupes d'amitié:

QUESTIONS ECRITES
DE LA DEPUTEE




LEGISLATIVES JUIN 2007

 RESULTATS DU 2ème TOUR DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION

Mme MASSAT Frédérique 22 236 v  65,91 % 

Mme ROUGE Jacqueline 11 500 v  34,09 %

 

 



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