Martin Malvy :

Réforme de la fiscalité locale et des collectivités :

Mise au régime sec des collectivités locales qui seront amenées elles aussi à se désengager alors qu’elles assurent la solidarité, elles sont menacées par une réforme des finances locales ce qui va les obliger à renoncer à un certain nombre de politiques.

Sarkozy n’accepte pas ce qui est contre pouvoir il ne conçoit que l’autoritarisme.

On va arriver à un système où les Elus seront à la fois conseillers généraux et régionaux on est à contre courant de ce qui se passe en Europe.

Mise en difficulté des collectivités pour assurer mission de service public.

Didier MIGAUD :

Il faut dénoncer l’hypocrisie du discours de Sarkozy.

Situation budgétaire de la France :

La France se trouve dans une situation fragilisée à cause d’un déficit et d’un endettement important aux alentours de 8% en 2009. Le gouvernement mène une politique déraisonnable avec une baisse ciblée des impôts.

La fiscalité est de plus en plus injuste et de moins en moins efficace et progressive

Le déficit de l’Etat : 130 milliards d’euros, 20 milliards de déficit de la sécurité sociale, le gouvernement ne maîtrise pas la dépense publique.

La France est confrontée à la crise mais elle a été moins touchée que certains pays car elle a un niveau de prestation sociale et de politique publique plus élevé.

La situation de l’emploi se dégrade de plus en plus car les entreprises jouent sur les CDD et les plans de licenciement on peut remarquer que dans le plan de relance allemand il y a des dispositions qui aident les entreprises à garder les salariés.

Le plan de relance favorise l’investissement mais oubli de soutenir la consommation.

Rattraper par la fiscalité l’impôt sur les rémunérations qui bénéficient d’un statut particulier.

L’Etat joue le rôle d’assureur pour mutualiser les pertes sans être associé aux avantages.

Les banques augmentent les exigences de garanties mais aussi leurs commissions pour constituer leurs marges.

Réforme taxe professionnelle :

Le coût de la suppression de taxe s’élève à plus de 26 milliards d’euros.

Nicolas Sarkozy s’apprête en fait à supprimer une recette majeure pour les collectivités territoriales : la TP représente 44% des produits de fiscalité locale de l’ensemble des collectivités, plus de 90% des produits de fiscalité locale des groupements à fiscalité propre.

La taxe professionnelle suscite de nombreuses interrogations car ce sont des fonds de compensation qui vont lui suppléer sous forme de dotations.

Il est nécessaire de cibler les entreprises, il n’y a aucune garantie de compensation pour les collectivités territoriales. Les mesures proposées sont trop larges et ne bénéficient que pour moins de la moitié à l'industrie, le reste allant notamment au secteur financier et à la grande distribution.

Taxe carbone :

Cette taxe n’aura pas les effets écologiques attendus et elle est injuste socialement car les plus vulnérables payeront plus que les riches.

Concernant les effets écologiques : les gros pollueurs, c’est-à-dire les entreprises soumises aux quotas d’émission de CO2 sont exclues du paiement de la taxe. De plus, la consommation d’électricité est exclue du paiement de la taxe.

L’Etat est invité en partenaire à ce programme à hauteur de 6 milliards d’euros.

Le chèque vert ou le crédit sera versé de la même manière au Rmiste comme aux contribuables profitant du bouclier fiscal.