Vice-présidente du groupe d'études parlementaire sur les sectes, Frédérique MASSAT a souhaité que le Gouvernement s'explique sur la disposition législative rendant impossible de dissoudre une secte pour escroquerie.

Cette disposition, votée le 12 mai dans le cadre d'une loi proposée par l'UMP visant à simplifier et à clarifier le droit, lève le risque de dissolution de l'Eglise de la Scientologie actuellement poursuivie pour escroquerie à Paris.

A l'époque, Frédérique MASSAT et ses collègues avaient voté contre ce texte dénonçant la précipitation avec laquelle la majorité avait décidé de légiférer et l'absence de débat avec les acteurs concernés. Quelques mois plus tard, le Gouvernement est contraint de faire machine arrière. Toutefois, même si la loi retrouve son état antérieur, il ne sera pas possible de l'appliquer à l'affaire en cours sur la scientologie en raison du principe de non-rétroactivité de la loi.