Mme Frédérique Massat alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nouvelle programmation des crédits du fond social européen pour 2007-2013 pour la région Midi-Pyrénées, et en particulier sur le département de l'Ariège. Depuis le 1er juillet 2007, après prélèvement par l'État et la région, le montant total des crédits FSE consacrés aux départements pour leur politique d'insertion est réduit de 40 %. De plus, cette enveloppe de 35 M sera répartie en deux sous-enveloppes de 14 M pour les bénéficiaires relevant des PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) et de 21 M pour ceux relevant des PDI (programme départemental d'insertion). Cette nouvelle répartition pénalise fortement les départements et, par conséquent, leur politique d'action sociale et d'insertion dont ils ont la compétence. En effet, les crédits alloués par le fond social européen sont essentiellement dédiés au financement des actions d'insertion. Face à cette nouvelle donne, l'ensemble des conseils généraux de Midi-Pyrénées (à l'exception du Tarn) se sont accordés sur deux principes : globalisation des crédits du FSE venant abonder les PDI et les PLIE, définition de critères de répartition favorables aux conseils généraux ruraux. Le Tarn, quant à lui, a formulé une autre proposition sur la base d'une affectation différenciée PDI/PLIE et avec des critères de répartition sensiblement moins favorables aux départements ruraux. Le secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) n'a suivi aucune de ces propositions. À l'heure actuelle, c'est toute la politique d'insertion qui est remise en cause par ces nouvelles conditions de répartition du FSE. Le département de l'Ariège est particulièrement touché par cette décision qui affecte principalement les départements ruraux. Touché par un taux important de bénéficiaires du RMI (au 31 octobre 2007, 3 413 personnes ont bénéficié de ce revenu minimum d'insertion soit environ 7,18 % de la population active du département, taux nettement supérieur à la moyenne nationale), le département de l'Ariège oeuvre et apporte son soutien à de nombreuses structures dédiées à l'insertion professionnelle. Même si le conseil général a décidé de ne pas revoir à la baisse ses propres crédits octroyés aux structures bénéficiaires (ce qui n'est pas le cas de tous les départements), il ne pourra toutefois pas compenser seul la baisse des crédits FSE, remettant ainsi en cause l'existence de certaines structures qui ne pourront faire face à ces diminutions budgétaires. D'ores et déjà des associations d'insertion et la mission locale de l'Ariège doivent procéder à des licenciements. Par conséquent, elle souhaite attirer son attention sur la gravité des conséquences de cette décision, et sur l'inégalité territoriale de la répartition proposée, et lui demande d'intervenir pour modifier l'orientation des crédits FSE décidée par la région Midi-Pyrénées.