Première mouture rejetée par les députés, censure du Conseil constitutionnel: deux contretemps majeurs à l'adoption du projet de loi Hadopi auxquels le Gouvernement a répondu quelques semaines plus tard par la présentation d'un nouveau texte.

La principale disposition d'Hadopi II institue le recours au juge et à une procédure simplifiée pour sanctionner le téléchargement illégal, qualifié de "délit de contrefaçon" et passible de la suspension de l'accès internet.

Frédérique MASSAT et ses collègues du groupe socialiste ont dénoncé une justice expéditive avec un minimum de moyens. Ils ont demandé en vain la suppression de cette disposition. En outre, ils se sont insurgés contre la lourdeur des peines encourues qu'ils considèrent comme incompatible avec cette procédure.

Quant au nouveau Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, on aurait pu s'attendre à davantage d'ouverture d'esprit durant le débat mais il s'est contenté de lire les notes préparées par ses conseillers, les mêmes que sa prédécesseur Christine Albanel.

Tout en rappelant leur profond attachement à la défense du droit d'auteur, les députés socialistes ont formulé plusieurs propositions – unanimement rejetées par la majorité - visant à assurer le financement de la création telles que la mise en place d'un fond de soutien à la création ou l'institution d'une taxe sur les recettes publicitaires des sites de téléchargement légal.

Ils ont demandé un moratoire sur ce projet de loi et ont réclamé la tenue d'états généraux sur le financement de la culture à l'ère du numérique.

Face à la mobilisation de l'opposition, le projet de loi ne sera pas voté avant septembre. Frédérique MASSAT et des députés du groupe socialiste ont d'ores-et-déjà annoncé qu'ils déposeraient un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.