Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

L'outil de travail actuel des parcs de l'équipement est efficace et adapté. Il est donc pertinent qu'il soit conservé de manière globale lors du transfert. Or le projet, tel qu'il est actuellement rédigé, peut laisser craindre des difficultés.

Il en est de même avec les agents d'état concernés par le transfert. Une compensation financière de l'Etat qui ne serait pas intégrale ne permettrait pas un transfert global de ces personnels et engendrerait de surcroît la désorganisation d'un système qui fonctionne pourtant parfaitement.

C'est pourquoi, elle vous demande d'apporter les garanties financières permettant le transfert global de l'outil de travail et des agents concernés.

Dans l'attente du transfert par la loi, prévu pour janvier 2010 ou 2011, elle vous demande également de maintenir les dispositions financières nécessaires garantissant le maintien de l'emploi et la pérennité de cette activité.