Circonscription

 

 
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Agenda de la députée en circonscription

 

 
 
 
 

Vendredi 17 février:


10h: Assemblée Générale de l'Association Départementale des Retraités Agricoles de l'Ariège à Foix
19h : Assemblée Générale de l'ASPAP aux Forges de Pyrène à Montgailhard 


Samedi 18 février:


11h: Ste Barbe à Bélesta

Lundi 20 février:


de 9h30 à 11h: permanence parlementaire de la Députée sur rendez-vous à Foix





Permanence de la députée:

29 rue Delcassé

09000 Foix
05 34 09 08 87



 






 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Mercredi 8 juillet 2009 3 08 /07 /Juil /2009 17:01


Le 7 juillet 2009, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi relative au travail du dimanche, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale.

Après l'échec des trois premières moutures obtenu grâce à la mobilisation de l'opposition et de l'opinion publique, vous vous obstinez à présenter une fois encore cette proposition de loi. Et pour justifier cette 4ème version, vous mettez en avant le côté restrictif du texte sur lequel nous nous penchons actuellement.

 

Or, ne nous trompons pas: en permettant de rendre permanentes et collectives les dérogations d'ouverture des magasins sur un territoire donné, vous engagez très franchement la France dans la généralisation du principe du travail du dimanche. Franchir ce pas, revient à condamner le repos dominical.

 

Pourquoi revenir sur la réglementation existante?

La législation européenne considère que le dimanche est le jour de repos hebdomadaire pour les enfants et les adolescents, ce qui n'est pas conciliable avec le travail des parents le dimanche . Réunir un jour par semaine les parents et les enfants représente l'aboutissement d'une vie familiale équilibrée, reflétant une société équilibrée.

Si on compare la situation de la France avec celle de nos voisins européens, on constate que nous nous situons dans la norme.

La réglementation en vigueur offre de nombreux assouplissements permettant, pour des périodes très particulières telles les soldes ou les fêtes de fin d'année, d'ouvrir à titre exceptionnel les commerces le dimanche.

A partir d'un tel constat, on ne peut que s'interroger sur les véritables raisons qui motivent votre acharnement sur ce texte.

 

Ainsi, au détour de l'été, en plein mois de juillet, alors que vous savez pertinemment que la mobilisation sociale est par définition restreinte, vous vous obstinez à présenter un texte dont les Français ne veulent pas!

J'en veux pour preuve la quantité de mails et de courriers qui encombrent depuis plusieurs semaines nos boites mail et postales pour nous faire part du refus catégorique à voir un tel texte adopté.

 

Au delà du fait que nous nous opposons au travail dominical, nous combattons cette conception de la société qui est la vôtre. Selon nous, le dimanche doit rester un jour de repos consacré à passer du temps en famille, à la vie sportive, associative et militante mais aussi tout simplement au repos...

 

Pour nos concitoyens, l'ouverture des commerces le dimanche ne répond pas à une demande latente et répétée. Avec un pouvoir d'achat en chute libre, quel intérêt à ouvrir les commerces un jour supplémentaire si même en temps normal on ne peut pas faire ses courses?

L'argument, mis en avant par votre majorité, selon lequel en ouvrant les magasins le dimanche, on favorise la relance de la croissance est tout simplement infondé.

Ou alors si on suit votre logique il faut aller plus loin et ouvrir les commerces 24H/24H, la nuit, le jour , les jours fériés, du 1er janvier jusqu'au 31 Decembre...

De la même façon justifier l'ouverture le dimanche au regard du succès du commerce en ligne au prétexte que les achats à distance peuvent se faire même le dimanche est une supercherie. En effet le commerce à distance qui se fait à domicile n'importe quel jour de la semaine et à n'importe quelle heure ne sera en rien concurrencé par l'ouverture des commerce le dimanche.

 

 

Par ailleurs, je ne considère pas l'apologie de la consommation comme une finalité en soi. Ce n'est pas élever l'Homme que de le réduire à un simple consommateur.

 

Il est à mon sens des activités habituellement réalisées le dimanche plus intéressantes que celle de pousser un caddie dans un supermarché.

Pensez-vous qu'en terme d'éducation, il soit plus bénéfique à un enfant de lui faire passer son dimanche dans une galerie marchande plutôt que de le promener à la campagne, lui faire visiter un musée ou aller à la piscine en famille?

 

De plus, en banalisant le travail dominical, c'est toute une économie et des pratiques qui sont fragilisées.

Le dimanche est le temps fort de la la vie associative. Les fameuses rencontres des sportifs amateurs tendront à disparaître si la moitié de l'équipe est contrainte d'aller travailler le dimanche.

Il en va de même avec les pratiques culturelles. D'un côté vous dîtes vouloir travailler en faveur de leur démocratisation, mais de l'autre vous inciter les Français et les touristes à se rendre dans les boutiques plutôt que dans les musées: quel paradoxe!

 

Pour les salariés concernés, ce texte est un danger!

Tout d'abord parce qu'il ne garantit pas le doublement de la rémunération des salariées travaillant déjà le 7ème jour de la semaine créant ainsi deux catégories de salariés:

  • D'un côté, ceux nouvellement concernés payés double

  • et de l'autre ceux qui travaillaient déjà le dimanche payés normalement.

Cette injustice est inadmissible!

De plus une enquête menée par la Fondation Européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail revèle que la probabilité de maladies et d'absentéisme dans les entreprises travaillant le samedi et le dimanche est 1.3 fois plus elevée que ds les autres entreprises.

Je voudrais également revenir sur les conséquences d'une telle mesure pour la vie familiale de milliers de Français.

Même si le travail dominical repose sur la notion de volontariat, il ne faut pas être dupe sur ce que cela signifie.

Dans la pratique, la relation de subordination qui caractérise le lien entre l'employeur et son salarié empêchera toujours celui-ci d'être pleinement libre de refuser de travailler le dimanche. La menace n'a pas besoin d'être formulée pour être présente. Et en ces périodes de chiffres records du chômage, les salariés sont davantage enclins à accepter des situations qu'ils auraient, en temps normal, refusées.

 

La vie familiale des personnes concernées s'en retrouve chamboulée. En dépit des problématiques de garde d'enfants inhérentes au fait de travailler le dimanche, c'est tout un équilibre de vie qui s'effondre.

Le dimanche, jour du repos collectif, permet actuellement aux individus de se retrouver et de passer du temps ensemble.

C'est parce que justement la très grande majorité de nos concitoyens bénéficient d'un jour de repos en commun qu'il est fondamental pour nous tous. D'ailleurs, selon un récent sondage ipsos 84% d'entre nous souhaite que le dimanche reste le jour de repos commun.

 

Pour conclure,

j'ai beau m'interroger mais je ne vois pas quel intérêt il y a à voter un tel texte dont les avantages économiques sont si faibles comparés aux lourdes conséquences que cela amènera sur la vie des citoyens . Si ce n'est pour légaliser des pratiques illégales en autorisant l'ouverture le dimanche d'établissements situés dans une zone commerciale où existe déjà un usage constaté. Ce qui va tres certainement aboutir à des dérives futures visant à terme à rendre le travail du dimanche obligatoire pour tous les salariés d'établissements commerciaux.





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Paris

 

 

 

 

 

Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

 





Lundi 20 février

- CMP Pt fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
- Pn Sénat reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- CMP ou nouvelle lect. Pt de loi de progr. relatif à l’exécution des peines.


Mardi 21 février

- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
• Pt loi de finances rectificative pour 2012
• Pn résol. europ. relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
- Pt modification traité sur l'Union européenne
- Pt traité sur le mécanisme européen de stabilité
- Évent., suite odj de la veille.
- Pt majoration des droits à construire

Mercredi 22 février 

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- CMP ou nouvelle lect. Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
- CMP Pn exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- 2e lect. Pn diverses dispositions d'ordre cynégétique
Jeudi 23 février 
Suite ordre du jour de la veille


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Retrouvez les vidéos de la Députée ICI


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  • Agenda de la commission des affaires économiques 

 

 

 
Mardi 21 février

 – Pl majoration des droits à construire

 

 

 

Mercredi 22 février

 – audition, ouverte à la presse, de M. Franck Esser, président-directeur général de SFR.
  • Agenda des groupes d'études

 

 

 

  • Agenda des groupes d'amitié

 

 

 



 

 

 

 

 

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