Frédérique Massat attire l’attention de M . le Ministre de l’Education Nationale sur l’application du fichier « base-élèves » dont la généralisation sur tout le territoire devrait s’achever en 2009.

Elle lui rappelle que le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies qui a rendu ses observations et recommandations finales le 11 juin 2009 manifeste de nombreuses réserves et inquiétudes devant la multiplication des bases de données concernant les enfants. Il se déclare préoccupé par l’utilisation de base élèves 1^er degré notamment par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations ainsi que par le fait que les parents ne puissent pas s’opposer à l’enregistrement de leurs enfants dans cette base, dont ils ne sont d’ailleurs pas souvent informés.

Face à la multiplication des oppositions au fichier « base-élèves », elle lui demande quelles sont ses intentions en la matière.