Extrait de la séance du 11 juin 2009:

Mme la présidente. Sur l’article 28 bis, je suis saisie d’un amendement n° 129.

La parole est à Mme Frédérique Massat.

Mme Frédérique Massat. Si vous le permettez, madame la présidente, je vais également défendre les amendements n^os 130 et 131, car ils concernent le même sujet.

Mme la présidente. Je vous en prie, madame Massat ; j’allais vous le proposer.

Mme Frédérique Massat. On peut se réjouir que le Sénat ait introduit un nouvel article relatif aux abeilles. Mais je souhaiterais que nous allions plus loin, et c’est pourquoi j’ai déposé ces amendements. Ce n’est pas une lubie ; il s’agit simplement de tenir compte de la réalité.

En effet, dans le département de l’Ariège – mais ce n’est pas le seul –, nous avons enregistré un taux de mortalité des abeilles anormalement élevé. Or, une analyse en laboratoire a démontré qu’elles avaient été intoxiquées à la perméthrine, que l’on trouve dans un produit qui a été utilisé pour désinsectiser les bâtiments d’élevage, suite à la fièvre catarrhale ovine. Cette molécule a causé un véritable ravage, puisque plus de 2 500 ruches ont été anéanties, soit 53 % du cheptel de l’Ariège.

Face à ce constat, et compte tenu de l’urgence, je souhaiterais qu’au-delà du bilan et des évaluations toxicologiques prévus, nous interdisions l’utilisation de ce produit, ainsi que celle du Cruiser, que nous avons déjà évoqué. A ce propos, je fais remarquer à M. le rapporteur, qui m’avait reproché de mentionner le nom commercial du produit, que ces amendements ne sont pas tout à fait identiques à ceux que j’avais déposés en commission, puisque j’y ai inscrit le nom scientifique de la molécule.

En tout état de cause, ma conviction est toujours la même. Certes, madame la secrétaire d’État, les causes de la mortalité des abeilles sont multifactorielles. Mais, en l’espèce, dans les territoires où des ruches étaient installées à proximité d’élevages victimes de la fièvre catarrhale ovine, on sait avec certitude que ce sont les désinfectants qui ont tué les abeilles.

Ces amendements sont des amendements d’appel. Je souhaiterais donc obtenir une réponse de Mme la secrétaire d’État, car ce phénomène déstabilise non seulement la profession, mais également la biodiversité de notre pays.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Madame Massat, je suis sensible au fait que vous n’ayez pas mentionné dans vos amendements le nom commercial des produits, mais les matières actives concernées. L’article 28 bis a pour origine le rapport de notre collègue Saddier, lequel a souhaité ouvrir le champ des études à tous les produits susceptibles d’être concernés, plutôt que de dresser une liste limitative. Ainsi, vous évoquez le thiamétoxame et la perméthrine, mais d’autres matières actives nuisibles justifieraient qu’on les interdise.

Le souci de Martial Saddier était de mettre en place un plan d’urgence dès l’année 2009, de façon à ouvrir le plus largement possible le champ des différentes substances et matières actives, insecticides ou autres pesticides.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. Comme l’a souligné M. le rapporteur, nous ne pouvons pas cibler certaines substances, car nous ne serions jamais exhaustifs. Le rapport de Martial Saddier a, de plus, mis en évidence le caractère multifactoriel des causes de mortalité : réchauffement climatique, changement des pratiques de culture privant les abeilles de nourriture.

Cela étant, nous avons bien entendu vos amendements d’appel. La question des pollinisateurs n’est ni accessoire ni anecdotique. On estime que la disparition des abeilles en France coûterait deux milliards d’euros par an, car il faudrait les remplacer soit par des machines, soit par des hommes. Vous avez tout à fait raison d’attirer notre attention sur ce sujet.

Retrouvez les amendements: