Après un premier rejet lors du vote à l'Assemblée Nationale, c'est un désaveu majeur qu'a administré le conseil constitutionnel à Nicolas Sarkozy, au Gouvernement et à sa majorité en rappelant que dans un État de droit, tout n'est pas possible.

Les sages ont réduit mercredi dernier à néant la portée de la loi Hadopi, en censurant la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, au grand dam de Nicolas Sarkozy, qui avait fait du texte une priorité.

Tout le monde s'accorde à reconnaître que la décision rendue par le Conseil constitutionnel est la plus sévère depuis une dizaine d'années. Les motifs de la censure viennent confirmer la pertinence des arguments inlassablement défendus par les députés socialistes dans l'hémicycle.

Frédérique MASSAT et les députés socialistes considèrent que la loi doit être entièrement réécrite avec le double objectif de garantir le financement de la Culture et de préserver les libertés des internautes. Le Parti socialiste organisera après l'été des états généraux de la Culture pour mener à bien ce débat et faire des propositions alternatives.