Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique forestière que compte engager le Gouvernement dans le cadre de la relance de la filière bois voulue par le Président de la République.

Lors de son déplacement dans les Vosges le 18 décembre 2008, le Président de la République a annoncé que des mesures extrêmement fortes seraient prises en faveur de la relance de la relance de la filière forêt et bois. Il a chargé M. Puech, ancien ministre de l'Agriculture, de lui faire des propositions avant la fin mars 2009.

Par conséquent, elle souhaiterait savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement compte-il prendre?

Réponse du ministère:

Dans le prolongement des Assises de la forêt et du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a souhaité mettre en place un plan ambitieux pour parvenir à mobiliser la ressource forestière, développer et rendre compétitive l'offre de produits bois en France. Dans cette perspective, il a chargé M. Jean Puech, ancien ministre de l'agriculture, de lui faire des propositions en ce sens. Dans son discours du 19 mai 2009 à Urmatt (Bas-Rhin), le Président de la République a fixé de nouvelles orientations fortes en annonçant un ensemble de mesures dont plusieurs visent à augmenter la récolte de bois. En premier lieu, l'ensemble des aides publiques octroyées par l'État, ainsi que les allégements fiscaux existants seront conditionnés dès 2010 à l'exploitation effective de la forêt. Cette mesure a pour objectif d'inciter tous les propriétaires privés à privilégier une gestion patrimoniale, dynamique et durable de leur patrimoine forestier. En second lieu, là où la forêt n'est pas exploitée, le champ des intervenants dans la gestion de la forêt privée sera élargi de façon mesurée mais efficace pour accroître son exploitation selon des modalités à définir. Pour ces cas uniquement, un mandat de gestion annuel reconductible pourra être proposé par les techniciens forestiers ou l'Office national des forêts, dans le respect du droit de la concurrence, mais aussi, comme ils en ont déjà la possibilité, par les coopératives ou les experts forestiers. Enfin, le Président de la République a annoncé la mise en place d'une démarche territoriale concertée pour mobiliser le bois. Au terme de cette démarche, chaque propriétaire forestier sera informé des conditions d'accès au mandat de gestion annuel, et des conditions de soutien que pourra lui apporter l'État. Par ailleurs, les nombreuses mesures annoncées pour stimuler la demande de bois (parmi lesquelles la création d'un fonds d'investissement dédié à la filière bois, la multiplication par dix du seuil minimum d'incorporation du bois dans les bâtiments neufs et la forte augmentation du tarif de rachat d'électricité à partir de bois) sont de nature à créer un marché dynamique, qui favorisera la mobilisation de bois supplémentaire dans des conditions économiquement satisfaisantes.