Le Parlement vient de terminer l'examen du texte « protection de la création sur Internet ». Contre toute attente, l'Assemblée nationale a rejeté le texte de la commission mixte paritaire. Mais le Gouvernement a d'ors et déjà annoncé qu'il représenterait le texte dès la rentrée bafouant une fois encore l'avis du Parlement.

Ce projet de loi met en place la « riposte graduée » contre les internautes qui téléchargent illégalement. Une nouvelle autorité administrative (l’HADOPI) prononcera la coupure (deux mois minimum) de l’accès Internet après deux avertissements envoyés par courriel.

Nous vivons actuellement une révolution numérique qui nous permettra de garantir un accès à la culture au plus grand nombre. Malheureusement, certains craignent cette révolution et craignent pour leur monopole.

Deux ans après l’adoption de la loi DADVSI, cette loi ambitionne de résoudre les problématiques liées au téléchargement. Démagogique, techniquement inapplicable, ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive, cette loi ne prévoit aucune forme de rétribution nouvelle pour les artistes.

Parce qu'ils sont convaincus de la pertinence d'un nouveau modèle économique, Frédérique Massat et les députés socialistes militent en faveur d'une réflexion autour des nouvelles pratiques culturelles. A ce titre, la « contribution créative », prélevée sur l’abonnement des internautes, semble être une piste intéressante.

Ayant relevé des inconstitutionnalités dans la loi, le groupe socialiste déposera un recours devant le Conseil constitutionnel pour qu’il invalide ces dispositions.