Intervention de Frédérique MASSAT:

Cet article vise à organiser et à gérer les soins ambulatoires sur notre territoire. Conformément au décret du 26 décembre 2006, la permanence des soins devrait permettre de maintenir la continuité et l'égalité de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire.

Or nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'existence de fortes disparités, notamment en zone rurale et en zone de montagne où il y a une nécessité de prendre en compte leurs spécificités physiques, climatiques et démographiques.

Or votre texte est totalement muet sur ces territoires et leurs particularités pour l'organisation de la permanence des soins.

Je dirais même mieux, votre action a eu pour effet d'amplifier ces disparités. En effet, votre circulaire de février 2008 a diminué le nombre de secteurs de garde en médecine générale, pour remplir l'objectif comptable de l'extension de la permanence de soins à enveloppe constante.

Or les premières victimes de cette mesure ont été les départements ruraux et en particulier de montagne, ainsi le département de l'Ariège a vu son nombre de secteur de garde passer de 19 à 7.

Je me permets de rappeler que nous sommes sur des territoires qui par leurs caractéristiques géographiques (zones de montagne, routes sinueuses) et climatiques (neige pendant plusieurs mois de l'année) ne peuvent répondre à une logique comptable kilométrique mais à une logique de durée de trajet qui peut être variable selon les conditions climatiques,

De plus ces territoires, à faible densité de population ont comme dénominateur commun d'avoir une population âgée et vieillissante pour laquelle les déplacements sont difficiles alors que les besoins en soins sont de plus en plus fréquents.

Les impératifs d'égalité d'accès, de proximité et de qualité de l'offre de soins exigent, en territoires de montagne, des dispositifs législatifs et réglementaires particuliers qui tiennent compte de leurs spécificités géographiques, climatiques et démographiques,

OR votre texte ne répond pas à ces préoccupations, et à l'heure où les populations de ces territoires sont encore plus impactées par les problèmes économique et sociaux il y a nécessité d'inscrire cette démarche au sein d'une dynamique globale de revalorisation et revitalisation des zones rurales ET DE MONTAGNE en y garantissant le maintien des services publics tels la Poste, les écoles, les gendarmeries...et la permanence des soins.

Bref l'inverse de la politique menée actuellement par le gouvernement auquel vous appartenez.

En effet l'attractivité de nos départements se mesure aux offres de services et de soins que les citoyens peuvent y trouver. Ne pas répondre à cet enjeu les pénalise doublement et durablement.