Circonscription

 

 
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Agenda de la députée en circonscription

 

 
 
 
 

Vendredi 17 février:


10h: Assemblée Générale de l'Association Départementale des Retraités Agricoles de l'Ariège à Foix
19h : Assemblée Générale de l'ASPAP aux Forges de Pyrène à Montgailhard 


Samedi 18 février:


11h: Ste Barbe à Bélesta

Lundi 20 février:


de 9h30 à 11h: permanence parlementaire de la Députée sur rendez-vous à Foix





Permanence de la députée:

29 rue Delcassé

09000 Foix
05 34 09 08 87



 






 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Mercredi 17 septembre 2008 3 17 /09 /Sep /2008 14:19


Mardi 16 septembre, une délégation de députés socialistes a auditionné le président de la Ligue des Droits de l'Homme, Jean-Paul Dubois, un des leaders du collectif Non à Edvige.

Crée sans le moindre débat préalable par un décret publié au journal officiel le 1er juillet 2008, le fichier Edvige aura marqué le premier recul de Nicolas Sarkozy sur le dossier de la sécurité.

Ce nouveau fichier visait à autoriser le ministre de l'Intérieur à mettre en oeuvre un traitement automatisé des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) ayant pour finalités de centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques, âgées de 13 ans et plus, ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant, un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif.

Face à la mobilisation de l'opposition et des associations, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a dû réviser sa copie. Toutefois, selon des sources journalistiques, un nouveau décret sur le fichier Edvige serait déjà prêt et devrait être publié dans la semaine. Serait maintenu le fichage des mineurs à partir de 13 ans. En revanche, seraient exclues les « données à caractère personnel » allant de l'origine ethnique aux opinions en passant par les orientations sexuelles et la santé.

Alors que les députés socialistes ont réclamé la création d'une mission d'information sur les fichiers et le dépôt d'une loi, le Gouvernement a préféré faire abstraction du Parlement et du débat qui s'y serait déroulé en optant pour la voie réglementaire.

Selon Frédérique MASSAT, au delà de la polémique actuelle suscitée par Edvige, c'est tout un processus liberticide auquel il aurait été nécessaire d'apporter des éclaircissements à nos concitoyens.






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Paris

 

 

 

 

 

Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

 





Lundi 20 février

- CMP Pt fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
- Pn Sénat reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- CMP ou nouvelle lect. Pt de loi de progr. relatif à l’exécution des peines.


Mardi 21 février

- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
• Pt loi de finances rectificative pour 2012
• Pn résol. europ. relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
- Pt modification traité sur l'Union européenne
- Pt traité sur le mécanisme européen de stabilité
- Évent., suite odj de la veille.
- Pt majoration des droits à construire

Mercredi 22 février 

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- CMP ou nouvelle lect. Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
- CMP Pn exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- 2e lect. Pn diverses dispositions d'ordre cynégétique
Jeudi 23 février 
Suite ordre du jour de la veille


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Retrouvez les vidéos de la Députée ICI


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  • Agenda de la commission des affaires économiques 

 

 

 
Mardi 21 février

 – Pl majoration des droits à construire

 

 

 

Mercredi 22 février

 – audition, ouverte à la presse, de M. Franck Esser, président-directeur général de SFR.
  • Agenda des groupes d'études

 

 

 

  • Agenda des groupes d'amitié

 

 

 



 

 

 

 

 

- Liste des groupes d'études

- Liste des groupes d'amitié

 

 

 

 

 

 

 

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