Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques mises en œuvre par les agriculteurs. En Ariège, plus de 60 agriculteurs ont le projet d’installer des panneaux photovoltaïques intégrés aux toitures de leurs bâtiments agricoles et raccordés au réseau. Cependant, avant de mettre en œuvre ces opérations, ils souhaiteraient être éclairés sur le régime fiscal applicable à ces installations. Aussi, Monsieur le Ministre, je vous demanderai de bien vouloir me préciser le régime de la Taxe professionnelle et de la Taxe foncière sur les propriétés bâties qui sera appliqué aux installations photovoltaïques mises en œuvre par les entreprises agricoles.