Circonscription

 

 
chateau2.jpg

 

Agenda de la députée en circonscription

 

 
 
 
 

Vendredi 17 février:


10h: Assemblée Générale de l'Association Départementale des Retraités Agricoles de l'Ariège à Foix
19h : Assemblée Générale de l'ASPAP aux Forges de Pyrène à Montgailhard 


Samedi 18 février:


11h: Ste Barbe à Bélesta

Lundi 20 février:


de 9h30 à 11h: permanence parlementaire de la Députée sur rendez-vous à Foix





Permanence de la députée:

29 rue Delcassé

09000 Foix
05 34 09 08 87



 






 

------------------------------------------------------

Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Vendredi 22 août 2008 5 22 /08 /Août /2008 16:02

Mme Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre la filière ovine. En effet, les éleveurs ariégeois, en raison de la Fièvre Catarrhale et d’une conjoncture économique particulièrement défavorable encore plus sensible en zone de montagne, connaissent une crise sans précédent. L’impossibilité de vendre dans les 90 jours qui suivent le premier vaccin, crée des soucis majeurs de trésorerie chez les éleveurs. Ceci sans compter sur le fait que les animaux immobilisés sur les exploitations vont devoir être nourris et, que vu les fortes augmentations des matières premières utilisées pour l’alimentation des animaux, la facture ne cesse de s’allonger. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle fait suite à d’importantes difficultés liées à l’augmentation des prix des céréales, des semences, du gasoil ainsi que des engrais, alors que dans le même temps, les montants payés aux producteurs ont baissé de près de 25%. Cette situation n’est plus tenable pour les exploitants agricoles, fortement fragilisés, qui sont au bord de la cessation de paiement. Elle lui demande si le gouvernement entend compenser les pertes financières des éleveurs et par quels mécanismes, afin d’éviter à la profession une vague de liquidation avec le lot de drames humains que cela engendre.

 

Réponse du ministre:
L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Pour aider la trésorerie des exploitations, le ministre de l'agriculture et de la pêche a obtenu par ailleurs le versement anticipé au 16 octobre 2008 d'une avance de 50 % sur la prime à la brebis. Ce dispositif est complété par des aides en faveur des éleveurs des zones touchées par la fièvre catarrhale ovine. Ainsi, depuis le début de l'épizootie, 168 millions ont été débloqués par l'État et par l'Union européenne pour soutenir les éleveurs de ruminants et la filière selon la répartition suivante : 25 MEUR ont été mobilisés pour indemniser les mortalités enregistrées dans les élevages ; 31 MEUR affectés aux aides économiques destinées à compenser les pertes indirectes (notamment au titre de 2008 : 6 MEUR pour le maintien et l'engraissement des animaux dans les élevages, 6 MEUR pour les opérateurs commerciaux, 5 MEUR pour le Fonds d'allégements des charges [FAC]) ; 40 MEUR à l'achat de vaccin (dont 33 MEUR seront pris en charge par l'UE) ; 54 MEUR au financement de la campagne de vaccination (qui seront pris en charge par l'UE) ; 12 MEUR à la surveillance épidémiologique et aux recherches en entomologie ; et plus de 6 MEUR à différents postes (transport des vaccins, frais de campagne étendue pour le sérotype 1, etc.). La participation de l'État à la double vaccination (sérotypes 1 et 8) a été étendue à l'ensemble des départements concernés. Concernant l'aide complémentaire aux indemnisations pour les mortalités, le Premier ministre a donné son accord pour en reprendre le paiement pour les mortalités enregistrées depuis le 1er juillet et jusqu'à mi-novembre 2008. Le Gouvernement a toujours souhaité que les aides économiques apportant un soutien immédiat aux éleveurs soient associées à des mesures structurelles. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. La première des mesures structurelles devra être le rééquilibrage des soutiens directs du premier pilier de la politique agricole commune en faveur de ce secteur en grande difficulté. Ce rééquilibrage devra permettre la mise en place d'un soutien aux systèmes de production valorisant l'herbe. Et au-delà du soutien à l'herbe, un soutien spécifique à la production ovine sera construit dans le cadre de l'article 68 du nouveau règlement en cours d'élaboration. Cependant, les évolutions de la PAC ne seront effectives qu'en 2010. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité des mesures structurelles dès 2009. Les DPU (droits à paiement unique) dormants disponibles pour l'année prochaine seront mobilisés pour répondre aux attentes du secteur ovin. Une réunion nationale avec les représentants de la filières a été organisée le 21 octobre pour préciser les modalités de mise en oeuvre des aides. Afin de préparer cette évolution, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité que, dans le cadre de la présidence française, ait lieu un débat européen sur l'avenir des filières ovines. C'est pour cela qu'il a organisé le 5 septembre à Limoges une conférence européenne sur le secteur ovin qui a regroupé les principaux pays producteurs et la Commission. Enfin d'autres mesures structurelles sont en cours d'élaboration avec les professionnels. Elles sont inspirées du rapport sur la filière ovine qu'avait produit en 2006 M. Yves Simon, alors député de l'Allier. Ces mesures concernent la formation et la recherche, l'amélioration génétique, la limitation des effets de distorsion de concurrence vis-à-vis de la viande importée et l'organisation de l'offre. Sur ce dernier point, à la demande des professionnels, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) de mener une étude sur l'organisation et l'efficacité des différents opérateurs économiques de la filière ovine. Des propositions seront faites visant à une meilleure organisation de l'ensemble de la filière pour permettre de retrouver une compétitivité nécessaire à sa pérennité.

Retour à l'accueil

Paris

 

 

 

 

 

Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

 





Lundi 20 février

- CMP Pt fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
- Pn Sénat reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- CMP ou nouvelle lect. Pt de loi de progr. relatif à l’exécution des peines.


Mardi 21 février

- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
• Pt loi de finances rectificative pour 2012
• Pn résol. europ. relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
- Pt modification traité sur l'Union européenne
- Pt traité sur le mécanisme européen de stabilité
- Évent., suite odj de la veille.
- Pt majoration des droits à construire

Mercredi 22 février 

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- CMP ou nouvelle lect. Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
- CMP Pn exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- 2e lect. Pn diverses dispositions d'ordre cynégétique
Jeudi 23 février 
Suite ordre du jour de la veille


---------------------------------

video1

 

Retrouvez les vidéos de la Députée ICI


---------------------------------

  • Agenda de la commission des affaires économiques 

 

 

 
Mardi 21 février

 – Pl majoration des droits à construire

 

 

 

Mercredi 22 février

 – audition, ouverte à la presse, de M. Franck Esser, président-directeur général de SFR.
  • Agenda des groupes d'études

 

 

 

  • Agenda des groupes d'amitié

 

 

 



 

 

 

 

 

- Liste des groupes d'études

- Liste des groupes d'amitié

 

 

 

 

 

 

 

Rechercher

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés