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Agenda de la députée en circonscription

 

 
 
 
 

Vendredi 10 février:


18h : Assemblée Générale de l'Association "Prayols, Résistances, Mémoires et Fraternité" à Prayols

 



Permanence de la députée:

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87



 






 

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Mardi 11 décembre 2007 2 11 /12 /Déc /2007 15:55

Agréments d'établissements dispensant une formation en ostéopathie: Frédérique MASSAT interroge la ministre de la Santé

Mme Frédérique Massat interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les récents agréments d'établissements dispensant une formation en ostéopathie (arrêtés du 20 septembre et du 11 octobre 2007). Il s'avère que ces agréments aient été donnés après que la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ait obligé la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie à réexaminer les dossiers des établissements qui s'étaient vus refuser leurs agréments durant l'été. Or, force est de constater de nombreuses irrégularités dans cette seconde procédure d'agrément : les textes ne prévoient pas de seconde « réintervention » de la Commission nationale d'agrément qui se serait prononcée après que le ministre ait opposé une décision de refus, la commission ne peut statuer dans le cadre des dispositions transitoires sur une demande adressée après le 1er mai 2007 et le second examen d'évaluation ne peut être considéré comme un recours gracieux. Dans ces conditions, elle lui demande comment elle entend garantir la sécurité des usagers qui ont recours à l'ostéopathie, lorsqu'elle agrée illégalement des établissements, à propos desquels les experts compétents ont refusé l'agrément pour non-conformité aux textes réglementaires.
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Lundi 13 février

- Pt loi de finances rectificative pour 2012.

Mardi 14 février

- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
• Pt résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
• Pn refonte de la carte intercommunale 
- Pt loi de finances rectificative pour 2012.

Mercredi 15 février 

- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pn formation des maîtres
- Suite odj de la veille.
- Pn formation des maîtres
Jeudi 16 février 
Pn résol. europ. relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
- Ordre du jour réservé au groupe socialiste:

- Débat sur le logement
- Débat sur l'emploi.
- Débat sur l'éducation.
Vendredi 17 février

- Pt loi de finances rectificative pour 2012.

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  • Agenda de la commission des affaires économiques 

 

 

 
Mardi 14 février

 – Pl majoration des droits à construire

 

 

 

Mercredi 15 février

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