Circonscription

 

 
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Agenda de la députée en circonscription

 

 
 
 
 

Vendredi 17 février:


10h: Assemblée Générale de l'Association Départementale des Retraités Agricoles de l'Ariège à Foix
19h : Assemblée Générale de l'ASPAP aux Forges de Pyrène à Montgailhard 


Samedi 18 février:


11h: Ste Barbe à Bélesta

Lundi 20 février:


de 9h30 à 11h: permanence parlementaire de la Députée sur rendez-vous à Foix




Permanence de la députée:

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87



 






 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mardi 29 avril 2008 2 29 /04 /Avr /2008 15:49

Maladie de Tarlov: Frédérique MASSAT interroge la ministre de la santé

Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de reconnaissance par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la forme symptomatique de la maladie de Tarlov. Cette maladie rare est une affection méningée qui entraîne la formation de kystes qui compriment en permanence certaines racines nerveuses du bas du corps. Cette pathologie entraîne, chez les personnes qui en souffrent, des douleurs permanentes et difficiles à supporter dans le bas du dos ou les jambes. Cette pathologie très invalidante a été parfois reconnue à 80 % par la COTOREP. Cette avancée permet notamment aux personnes concernées de bénéficier d'une carte d'invalidité qui facilite leur vie quotidienne. Toutefois, il semblerait que, depuis quelques mois, le taux d'invalidité appliqué soit de 79 %, ce qui empêche l'attribution de cette carte. Elle souhaiterait donc connaître les initiatives en cours afin d'améliorer la reconnaissance de cette maladie et améliorer ainsi la vie quotidienne des personnes qui en souffrent.

Réponse du ministère:

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conditions de reconnaissance, par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), de la forme symptomatique de la maladie de Tarlov afin d'améliorer la vie quotidienne des personnes qui en souffrent. Au titre des formes graves des affections neurologiques et musculaires, les formes les plus sévères de la maladie de Tarlov font partie de la liste des trente affections de longue durée mentionnées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale et ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette pathologie, notamment en raison du traitement prolongé et de la thérapeutique particulièrement coûteuse. D'autre part, comme pour toutes les pathologies pouvant entraîner une invalidité, les personnes atteintes de la maladie de Tarlov peuvent bénéficier de prestations au titre de l'assurance invalidité dans les conditions prévues au livre III, titre IV, du code de la sécurité sociale. Par ailleurs, les personnes concernées peuvent également déposer une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en vue de l'obtention des droits et prestations en lien avec leur état et, notamment, au titre des dispositifs prévus par le code de l'action sociale et des familles (carte d'invalidité, prestation de compensation du handicap ou orientation vers un établissement ou service d'accompagnement) ou du code de la sécurité sociale (allocation aux adultes handicapés). Il appartient à la CDAPH, prévue à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, de déterminer, si l'état ou le taux d'incapacité de la personne le justifie, les prestations, l'orientation et éventuellement les mesures de reclassement professionnel des personnes handicapées après instruction par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Dans le cas précis de la carte d'invalidité, il convient de justifier d'un taux d'incapacité d'au moins 80 %, apprécié par l'équipe pluridisciplinaire, selon les principes du guide-barème annexé au code de l'action sociale et des familles. La reconnaissance de ce taux n'est pas liée de façon automatique à l'existence de telle ou telle pathologie mais à l'appréciation de l'impact de cette pathologie sur les capacités de la personne. Enfin, le plan « Amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques » (2007-2011), présenté par le ministre de la santé et des solidarités en avril 2007, s'adresse à l'ensemble des malades souffrant de maladies chroniques. Les patients atteints de la maladie de Tarlov peuvent bénéficier de toutes les mesures prévues dans ce plan concernant la recherche, la coordination et la prise en charge des malades et l'insertion sociale. Le coût total du plan représente 726,7 millions d'euros pour la période 2007-2011. Une mesure prévoit notamment de faciliter l'accès des malades chroniques aux prestations liées aux handicaps en accélérant les délais d'instruction des dossiers de demandes de prestations et de reconnaissance de travailleur handicapé.
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Paris

 

 

 

 

 

Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

 





Lundi 20 février

- CMP Pt fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
- Pn Sénat reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- CMP ou nouvelle lect. Pt de loi de progr. relatif à l’exécution des peines.


Mardi 21 février

- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
• Pt loi de finances rectificative pour 2012
• Pn résol. europ. relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
- Pt modification traité sur l'Union européenne
- Pt traité sur le mécanisme européen de stabilité
- Évent., suite odj de la veille.
- Pt majoration des droits à construire

Mercredi 22 février 

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- CMP ou nouvelle lect. Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
- CMP Pn exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- 2e lect. Pn diverses dispositions d'ordre cynégétique
Jeudi 23 février 
Suite ordre du jour de la veille


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video1

 

Retrouvez les vidéos de la Députée ICI


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  • Agenda de la commission des affaires économiques 

 

 

 
Mardi 21 février

 – Pl majoration des droits à construire

 

 

 

Mercredi 22 février

 – audition, ouverte à la presse, de M. Franck Esser, président-directeur général de SFR.
  • Agenda des groupes d'études

 

 

 

  • Agenda des groupes d'amitié

 

 

 


 

 

 

 

 

- Liste des groupes d'études

- Liste des groupes d'amitié

 

 

 

 

 

 

 

 

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