Lundi 21 juillet 2008
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Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la fédération
départementale des CUMA de l'Ariège concernant le présent et l'avenir des prêts bonifiés CUMA. Elle lui rappelle qu'en Midi-Pyrénées, près d'un agriculteur sur deux adhère à une coopérative
d'utilisation de matériel agricole (35 000 adhérents) et, face à l'incertitude des prix et des revenus, ces coopératives sont un moyen très efficace pour maîtriser les coûts de revient et
conforter le revenu des agriculteurs. Les prêts bonifiés CUMA ont un effet démultiplicateur pour la réduction des charges de mécanisation des agriculteurs organisés en coopératives et, face au
souci légitime d'économie et de bonne utilisation des fonds publics, ils restent tout à fait exemplaires. En 2007 et 2008, les CUMA ont continué à bénéficier de prêts bonifiés, malgré des retards
importants et systématiques dans le positionnement des enveloppes, des crédits en forte diminution et largement insuffisants, une liste de matériels éligibles qui a été restreinte. Actuellement,
en Midi-Pyrénées, l'enveloppe des prêts bonifiés CUMA se trouve déjà épuisée dans plusieurs départements, écartant bon nombre de CUMA de cet outil de financement. Depuis trois ans, les prêts
MTS-CUMA sont fortement menacés, et il est à craindre qu'à terme cela concerne tous les prêts bonifiés. Le maintien de ce dispositif est indispensable à la survie de notre agriculture dans les
départements comme l'Ariège. En conséquence, elle lui demande s'il compte confirmer l'engagement de l'État pour les prêts bonifiés à destination des CUMA, et s'il peut lui communiquer l'enveloppe
qui sera octroyée à ce dispositif pour 2008 et 2009.