Circonscription

 

 
chateau2.jpg

 

Agenda de la députée en circonscription

 

 
 
 
 

Vendredi 17 février:


10h: Assemblée Générale de l'Association Départementale des Retraités Agricoles de l'Ariège à Foix
19h : Assemblée Générale de l'ASPAP aux Forges de Pyrène à Montgailhard 


Samedi 18 février:


11h: Ste Barbe à Bélesta

Lundi 20 février:


de 9h30 à 11h: permanence parlementaire de la Députée sur rendez-vous à Foix




Permanence de la députée:

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87



 






 

------------------------------------------------------

Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liens

 

Archives

 


Mardi 27 novembre 2007 2 27 /11 /Nov /2007 16:52

Fusion du service du cadastre dans le centre des impôts du département de l'Aude: Frédérique MASSAT interroge le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la fusion du service du cadastre dans le centre des impôts du département de l'Aude. Le démantèlement de ce service public induit des incidences négatives pour le personnel à redéployer suite aux suppressions de postes, en particulier pour les inspecteurs du cadastre. Il s'avère que les conditions dans lesquelles se sont opérés certains redéploiements, n'aient pas pris en compte les critères d'attribution des postes de travail, tels qu'ils sont spécifiés dans la note de service du 7 septembre 2007 de la direction des services fiscaux de l'Aude : le volontariat, la compétence professionnelle et l'ancienneté. En effet, les personnes concernées se voient actuellement nommer à des postes qui ne correspondent ni avec leur précèdent emploi, ni avec leur formation. Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir réétudier les décisions d'attribution des postes de travail en maintenant les inspecteurs du cadastre dans leur spécialité technique.

Réponse du Ministre:

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conséquences de la fusion du service du cadastre dans le centre des impôts du département de l'Aude. La restructuration évoquée par l'honorable parlementaire consiste à rapprocher les centres des impôts fonciers (CDIF) des centres des impôts (CDI). Elle permet d'apporter à l'usager un service plus complet et plus rapide, sans qu'il ait besoin de se déplacer entre les différents services de la direction générale des impôts, ni de faire des démarches complexes, dans la mesure où le CDI dont relève actuellement un usager pour son impôt sur le revenu sera également compétent pour l'ensemble de ses impôts locaux. Ainsi, dans l'Aude, à compter du 1er janvier 2008, les centres des impôts de Carcassonne, Narbonne et Limoux assureront l'information des particuliers relative aux impôts fonciers, là où jusqu'à présent seuls le CDIF de Carcassonne et le bureau-antenne du cadastre de Narbonne étaient compétents. Cette restructuration permettra, de plus, aux géomètres du cadastre de se consacrer totalement aux travaux de gestion, de mise à jour et d'informatisation du plan cadastral, et donc d'offrir aux collectivités locales une donnée cartographique de qualité, qui constitue le fonds documentaire de référence des systèmes d'informations géographiques locaux. Elle a pour conséquence le transfert de missions entre les CDI, et les CDIF et donc parallèlement le redéploiement d'emplois de tout grade, y compris d'inspecteur. Les personnels concernés ont été affectés dans le respect des règles de mutations nationales et locales, et après avis des organismes paritaires. La note interne de service du 7 septembre 2007 ne traite pas de la situation des inspecteurs du cadastre mais seulement des agents des catégories C et B. Cela étant, l'ensemble des personnels concernés par cette réforme, y compris les inspecteurs, ont bénéficié, à cette occasion, de la garantie habituelle de maintien à la résidence.vv
Retour à l'accueil

Paris

 

 

 

 

 

Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

 





Lundi 20 février

- CMP Pt fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
- Pn Sénat reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- CMP ou nouvelle lect. Pt de loi de progr. relatif à l’exécution des peines.


Mardi 21 février

- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
• Pt loi de finances rectificative pour 2012
• Pn résol. europ. relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
- Pt modification traité sur l'Union européenne
- Pt traité sur le mécanisme européen de stabilité
- Évent., suite odj de la veille.
- Pt majoration des droits à construire

Mercredi 22 février 

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- CMP ou nouvelle lect. Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
- CMP Pn exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- 2e lect. Pn diverses dispositions d'ordre cynégétique
Jeudi 23 février 
Suite ordre du jour de la veille


---------------------------------

video1

 

Retrouvez les vidéos de la Députée ICI


---------------------------------
  • Agenda de la commission des affaires économiques 

 

 

 
Mardi 21 février

 – Pl majoration des droits à construire

 

 

 

Mercredi 22 février

 – audition, ouverte à la presse, de M. Franck Esser, président-directeur général de SFR.
  • Agenda des groupes d'études

 

 

 

  • Agenda des groupes d'amitié

 

 

 


 

 

 

 

 

- Liste des groupes d'études

- Liste des groupes d'amitié

 

 

 

 

 

 

 

 

Catégories

 

Rechercher

 

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés