Circonscription

 

 
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Agenda de la députée en circonscription

 

 
 
 
 

Vendredi 17 février:


10h: Assemblée Générale de l'Association Départementale des Retraités Agricoles de l'Ariège à Foix
19h : Assemblée Générale de l'ASPAP aux Forges de Pyrène à Montgailhard 


Samedi 18 février:


11h: Ste Barbe à Bélesta

Lundi 20 février:


de 9h30 à 11h: permanence parlementaire de la Députée sur rendez-vous à Foix




Permanence de la députée:

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87



 






 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mardi 29 avril 2008 2 29 /04 /Avr /2008 16:41

Suppression du service socio-juridique à destination des demandeurs d'asile: Frédérique MASSAT interroge le ministre de l'intégration

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la suppression du service socio-juridique à destination des demandeurs d'asile. Elle lui rappelle que ce service joue un rôle primordial dans le département de l'Ariège car il garantit l'égalité devant les procédures d'asile en assurant les traductions, les déplacements et l'assistance d'un conseil. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir réexaminer ce dossier car la suppression d'un tel service laisserait la place à de nombreuses dérives.

Réponse du Ministre:
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire partage pleinement les préoccupations exprimées quant à la nécessité de garantir l'égalité d'accès aux procédures d'asile. La suppression du service socio-juridique à destination des demandeurs d'asile du département de l'Ariège est le résultat d'une réforme du premier accueil des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire, indispensable dans le contexte actuel de rationalisation des procédures administratives. L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) est, dans ce cadre, appelée à développer son activité d'accueil des demandeurs d'asile. À l'occasion d'un état des lieux du premier accueil des demandeurs d'asile sur le territoire métropolitain, il a, en effet, été décidé de supprimer le financement des structures spécialisées dans l'accueil des demandeurs d'asile situées dans des départements recevant un flux moyen de demandeurs d'asile primo-arrivants inférieur à 10 par mois. Or, sur l'année 2007, le département de l'Ariège n'a reçu que 53 demandeurs d'asile, mineurs inclus, soit une moyenne de 4 demandeurs d'asile par mois. Cette tendance se confirme en 2008 puisqu'au 31 mars, seuls 7 nouveaux demandeurs d'asile ont été accueillis dans le département. Dans ces conditions, et sans remettre en cause la qualité des services fournis par le service socio-juridique de l'Ariège, il n'est pas paru opportun de maintenir le financement de cette structure d'accueil.
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Paris

 

 

 

 

 

Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

 





Lundi 20 février

- CMP Pt fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
- Pn Sénat reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- CMP ou nouvelle lect. Pt de loi de progr. relatif à l’exécution des peines.


Mardi 21 février

- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
• Pt loi de finances rectificative pour 2012
• Pn résol. europ. relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
- Pt modification traité sur l'Union européenne
- Pt traité sur le mécanisme européen de stabilité
- Évent., suite odj de la veille.
- Pt majoration des droits à construire

Mercredi 22 février 

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- CMP ou nouvelle lect. Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
- CMP Pn exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- 2e lect. Pn diverses dispositions d'ordre cynégétique
Jeudi 23 février 
Suite ordre du jour de la veille


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video1

 

Retrouvez les vidéos de la Députée ICI


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  • Agenda de la commission des affaires économiques 

 

 

 
Mardi 21 février

 – Pl majoration des droits à construire

 

 

 

Mercredi 22 février

 – audition, ouverte à la presse, de M. Franck Esser, président-directeur général de SFR.
  • Agenda des groupes d'études

 

 

 

  • Agenda des groupes d'amitié

 

 

 


 

 

 

 

 

- Liste des groupes d'études

- Liste des groupes d'amitié

 

 

 

 

 

 

 

 

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