Examiné en plein coeur de l'été, le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi vise à définir les offres valables d'emploi et à mettre en place un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Sous couvert de vouloir lutter contre la fraude et favoriser le retour au plein emploi, le Gouvernement engage un véritable processus de déqualification des salariés.

Obligation d'accepter un emploi situé à moins d'une heure ou 30km de son domicile, salaire de référence très rapidement revu à la baisse, répression renforcée: telles sont les contraintes désormais imposées aux demandeurs d'emploi.

En contrepartie, le Gouvernement promet un accompagnement et un suivi des demandeurs d'emploi. Le nouvel organisme résultant de la fusion de l'ANPE et des assédics devra définir avec le demandeur d'emploi un projet personnalisé et lui proposer, au besoin, des formations. Mais cela ne relève-t-il pas déjà des missions de l'agence pour l'emploi?

Alors que ce texte accorde un rôle clé au premier entretien à l'ANPE, une étude de la CFDT- ANPE conclut que ses conseillers « ne sont pas en mesure d'assurer ce qui leur est demandé ».

Plannings surchargés, postes de travail insuffisants, conseillers fantômes: le "suivi mensuel personnalisé" des chômeurs effectué par l'ANPE est critiqué aussi bien par les syndicats de l'agence que par des associations de chômeurs. Alors qu'elle peine déjà à assumer ses propres missions, on peut se demander comment parviendra-t-elle à accorder davantage de temps aux demandeurs d'emploi?

Une fois encore, ce projet de loi s'inscrit dans une logique de précarisation du marché de l'emploi souhaitée par le Gouvernement. Ce n'est pas en luttant contre les demandeurs d'emploi que la majorité parviendra à lutter contre le chômage.

Face à cette stigmatisation des demandeurs d'emploi, Frédérique MASSAT et ses collègues du groupe socialiste ont déposé 1500 amendements visant à encadrer et à préciser ce texte. Au terme de nombreuses heures de débat, ils ont voté contre ce texte.