Inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, le projet de loi relatif à l'instauration d'un service minimum dans les écoles a mobilisé Frédérique MASSAT et les députés du groupe socialiste.

Entrave au droit à l'éducation

Le projet de loi vise à mettre en place un service minimum d'accueil dans les écoles en cas d'absence de l'enseignent. Crée à l'origine pour s'appliquer en cas de grève, le service d’accueil sera mis en place dès lors qu’un enseignant sera absent et ne sera pas remplacé. Toutes les absences des enseignants, qu’ils soient en congé maladie, en congé maternité, en formation ou en situation de décharge pour obligation syndicale, seront ainsi concernées.

Avec ce projet de loi, il n’y a plus de continuité du service public de l’éducation mais l’institution d’un service d’accueil. Or, le droit d’accueil est différent du droit à l’éducation et la mission première de l’école est d’enseigner. L’école ne doit pas devenir une simple garderie.

Décharge de l'Etat vers les municipalités

Le projet de loi prévoit que le droit d'accueil soit organisé par les communes. Or ce texte ne tient pas compte de la réalité. Sans moyen humain supplémentaire ni compensation financière suffisante, les maires, et en particulier ceux des petites communes, seront dans l'impossibilité d'organiser en 48 heures ce service minimum.

Le projet de loi n’instaure pas un service minimum d’enseignement et ne prévoit aucune réquisition d’enseignants grévistes. Il défausse la responsabilité du ministère de l’Education nationale sur les maires et les agents territoriaux.

Par ailleurs, ce texte est dangereux car il n'offre aucune garantie quant à la formation du personnel chargé d'accueillir les enfants et quant au taux d'encadrement nécessaire pour garder ceux-ci. La liste de ce personnel sera dressée par le maire qui la constituera seul.

Démembrement du service public de l'Education

Ce projet de loi s’intègre dans le cadre d’une politique de démembrement du service public de l’Education menée depuis 2002. Depuis 6 ans, les gouvernements successifs suppriment massivement des postes dans l’Education nationale, dont 11 200 postes pour la rentrée 2008.

Ce projet de loi confirme les orientations prises par la majorité en matière d'éducation. Au lieu de donner à l'éducation nationale les moyens dont elle a besoin pour garantir à notre pays une véritable économie de la connaissance et du savoir, le Gouvernement préfère assécher d'année en année ses ressources budgétaires et matérielles.