Si la première partie reprend l'accord négocié avec les partenaires sociaux sur la représentativité syndicale, la deuxième s'apprête à dérèglementer, comme jamais aucun texte ne l'avait fait, notre droit du travail.

Une fois la loi votée, la protection légale dont les salariés bénéficient en terme de temps de travail va disparaître: suppression des repos compensateurs, suppression des minima horaires. Des millions de salariés vont se retrouver soumis au forfait heure ou au forfait jour. Seule la législation européenne, bien en deçà de la nôtre, permettra d'encadrer le temps de travail.

En privilégiant les accords d'entreprises aux accords de branches, le Gouvernement fragilise les salariés puisqu'il instaure une relation de gré à gré entre le salarié et l'employeur. On imagine la pression sur les salaires, les conditions de travail, la santé des salariés...

Révoltés par les dispositions de ce texte, Frédérique MASSAT et les députés socialistes ont déposé plus de 1000 amendements visant à rétablir des droits aux salariés.

Avec l'ensemble de ses collègues socialistes, la députée ariègeoise a voté contre ce texte.