Circonscription


Agenda de la députée en circonscription


Mercredi 26 Novembre:
- Visite des maires d'Ariège à 13h30 à l'Assemblée Nationale et à 17h30 au Sénat

Vendredi 28 Novembre:

- de 9h à 18h : Assises de l'urbanisme durable à la Scène Nationale de Foix





Permanence de la députée:

29 rue Delcassé

09000 Foix
05 34 09 08 87



frederique.massat@orange.fr

 








PROGRAMME de Frédérique Massat

 ECONOMIE SOCIAL JEUNESSE AGRICULTURE

 


 

 

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Frédérique MASSAT

DEPUTEE DE L'ARIEGE

 

 


Sous couvert de faire baisser les prix et de moderniser les circuits de l’économie, le projet de loi de modernisation économique va emporter des protections essentielles pour le salarié, le consommateur, le producteur ou l’épargnant. Il construit une nouvelle machine à inégalités où la grande distribution, les centrales d’achat et les banques se taillent la part du lion sur le dos des autres. De l’hyper président à l’hypermarché la boucle est bouclée. Après le choc fiscal, voici le traumatisme commercial.
 

  1. Salariés au rabais: après l'épisode « tous mobiles » et « tous propriétaires », voilà l'épisode du « tous patrons » qui en réalité annonce l'épisode du « tous précaire » : c'est la mise en place de la cohabitation du statut d'employeur et de salarié qui amènera progressivement à ce que les salariés deviennent les prestataires de service de leur entreprises. 
  1. Travail au rabais : après la remise en cause annoncée de la durée légale du travail, c'est la banalisation du travail le dimanche, qui progressivement sera payé comme un lundi et devra être travaillé non plus de façon volontaire mais obligatoire, d'autant que les seuils déclenchant des droits pour les salariés (délégués du personnel, droit à la formation, fonds logement...) sont remis en question au détour de ce texte. 
  1. Concurrence au rabais : il n'y a aucune mesure contre la concentration verticale des centrales d'achat ; rien pour lutter contre l'opacité de l'obtention du référencement pour les fournisseurs ; rien qui laisse à penser que les recettes de la Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (Taca) iront intégralement pour le fond d’intervention en faveur des commerçants et des artisans (Fisac) ; rien qui laisse à penser que l'autorité de la concurrence disposera de  moyens suffisants pour remettre en cause les monopoles locaux, et tout qui laisse présumer un renoncement à l'action de groupe, chère aux consommateurs. 
  1. Epargne au rabais : après les franchises médicales, l'augmentation du coût de l'énergie pour remplir les caisses de l'Etat, la banalisation du Livret A va fragiliser le financement du logement social et déstabiliser le droit à l'accessibilité bancaire pour un million de Français parmi les plus démunis.

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A Paris


Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail


Lundi 1er décembre:

- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Mardi 2 décembre:

- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Mercredi 3 décembre:

- Questions au Gouvernement
- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Jeudi 4 décembre:

- Accords de coopération internationaux
- Projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision
- Projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public
  • Agenda de la commission des affaires économiques


Mardi 2 décembre


-  Examen du rapport sur la mobilisation pour le logement


Mercredi 3 décembre:


-  Examen du rapport sur la mobilisation pour le logement


Jeudi 4 décembre:


- Examen pour avis de la proposition de loi relative au repos dominical


 

  • Agenda des groupes d'études

 
  • Agenda des groupes d'amitié







Liste des groupes d'études

Liste des groupes d'amitié:

QUESTIONS ECRITES
DE LA DEPUTEE




LEGISLATIVES JUIN 2007

 RESULTATS DU 2ème TOUR DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION

Mme MASSAT Frédérique 22 236 v  65,91 % 

Mme ROUGE Jacqueline 11 500 v  34,09 %

 

 



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