Explication de vote motion d'irrecevabilité

M. le président. Dans les explications de vote sur l’exception d’irrecevabilité, la parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Frédérique Massat. Madame et messieurs les ministres, au-delà des questions sanitaires et environnementales parfaitement explicitées par Yves Cochet, ce texte de loi pose la question de la liberté. La liberté de chacun s’arrête là où commence celle d’autrui. (Rires sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Bernard Deflesselles. Oh ! la la ! Ce sont les grandes heures de la République !

Mme Frédérique Massat. Vous avez choisi la liberté des uns contre la liberté des autres. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La coexistence est impossible, et vous le savez. Il n’est pas question d’un affrontement droite-gauche (« Ah si ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Il faut savoir dépasser les clivages politiques, comme l’a dit Yves Cochet. D’ailleurs, quelques députés UMP ont dépassé ces clivages – certains votes l’ont montré.

Dans cet hémicycle, il n’est pas question d’un affrontement entre les obscurantistes et les progressistes, mais de proposer une loi. Car une loi est nécessaire pour permettre de produire et de consommer des produits sans OGM, mais pas cette loi.

Lorsqu’on lui a posé la question « Madame, répondez-moi franchement, donneriez-vous des aliments à base d’OGM à votre enfant ? », Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’écologie, a donné une réponse sans équivoque : « Non. Mon enfant ne mange que des produits bio. » (« C’est une bonne maman ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Madame la secrétaire d’État, demain, les produits bio que vous donnez à votre fils n’existeront plus en France.

La France aurait pu donner l’exemple du courage politique, revendiquer avec fierté un territoire à forte valeur ajoutée, avec ses terroirs, ses produits de qualité, ses labels, ses AOC, son authenticité. L’amendement d’André Chassaigne, tel qu’il avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, permettait ce choix. D’ailleurs, il a recueilli plus de 42 000 signatures de soutien.

Au lieu de cela, mes chers collègues, si vous votez aujourd’hui cette loi, vous allez faire un autre choix : celui de l’uniformisation, de la standardisation ; celui de l’irréversibilité pour nos terroirs, pour notre environnement, pour notre santé. Le texte qui nous est proposé n’est pas la voix de la sagesse : il organise la contamination généralisée, sans aucune garantie pour l’homme et l’humanité, et cela de façon irréversible. Il s’exonère du respect de l’environnement et du principe constitutionnel de précaution.

Au moment où l’on vient d’inscrire ce principe de précaution dans la Constitution, il serait particulièrement inadmissible de donner à certains les moyens légaux de faire du profit au risque de provoquer une pollution génétique irréversible, et surtout de mettre en péril tout ce qui fait la richesse et la variété de notre agriculture, de nos terroirs et de notre environnement.

C’est pourquoi le groupe socialiste votera la motion d’irrecevabilité présentée par notre collègue Yves Cochet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)