O.G.M.

protection de la santé publique , de l'environnement, et liberté de produire et consommer sans OGM

L’actualité démontre que l’autorité publique ne doit pas attendre de disposer de la preuve certaine et absolue qu’un dommage risque d’être causé à la santé publique ou à l’environnement par une activité humaine pour en interdire ou en restreindre l’exercice.

De manière générale, le principe de précaution incité à la prudence quant à l’utilisation des organismes génétiquement modifiés, ce que les dernières connaissances scientifiques pourraient démontrer.

Il est indéniable, que des circonstances locales exigent la nécessité de préserver l’agriculture traditionnelle et biologique sur le territoire de la Commune.

Vu la Constitution et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé,

Vu le Traité instituant la Communauté européenne modifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

D’inviter l’Etat à prendre en compte l’intérêt de la santé publique et de la protection de l’environnement quand il autorise les cultures de plein champ d’organismes génétiquement modifiées,

De déclarer que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des éco systèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans organismes génétiquement modifiés et en toute transparence.

D’émettre le souhait que le Maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la Commune afin de respecteer l’environnement, la santé publique, les structures agricoles, les éco systèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées sans organismes génétiquement modifiés.

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de ce dossier.