Mme Frédérique Massat interroge le Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable sur les conséquences de la Révision Générale des Politiques Publiques dans l'organisation des services dédiés à ce ministère sur le territoire ariègeois.

En effet, la RGPP prévoit la suppression de tous les services déconcentrés de l'État, en région comme en département, en les plaçant sous l'autorité des préfets de région et en ne conservant que les fonctions régaliennes de l'État au sein des préfectures. Elle prévoit également la création d'agences ou d'établissements publics, voir même l'externalisation vers le privé de certaines missions de service public (« privatisation » des permis de construire). Dès lors, la présence territoriale de l'État ne relèvera plus que du ministère de l'Intérieur. Cette nouvelle organisation, signe du désengagement croissant de l'Etat dans de plus en plus de domaines, sera source d'inégalités entre les usagers, entre les citoyens entre les collectivités et entre les territoires.

Les territoires ruraux subissent la disparition de bon nombre de leurs services publics. Dans le cas de l'Ariège, force est de constater la centralisation de nombreuses directions à Toulouse au dépend des usagers les reculés.

Au regard de ce qui est annoncé, elle lui demande de s'engager à maintenir des services publics de qualité et de proximité et à garantir la pérennité des emplois des agents relevant de ce ministère.

Réponse du Ministre: