Frédérique MASSAT appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et des solidarités au sujet de la dernière convention UNEDIC de 2006 et en particulier sur les dispositions d’indemnisation du chômage saisonnier qui limite à trois le nombre d’ouverture de droits. Ces dispositions résultent d’une profonde méconnaissance du milieu saisonnier et des ces territoires notamment montagnards. En effet cette mesure de limitation d’ouverture des droits a pour but de pousser les chômeurs saisonniers à trouver un emploi stable toute l’année, et cela en complet décalage avec la réalité économique, sociale et climatique, et à l’encontre de principes d’aménagement du territoire permettant le maintien des populations hors saison sur leur lieu de vie.

Dans nos zones de montagne, la saisonnalité est subie, et une telle mesure impacte toute l'économie saisonnière de nos vallées. Ces dispositions ne répondent en rien aux demandes justifiées des travailleurs saisonniers et aggravent encore leur situation. Les saisonniers vont cotiser pour un système de solidarité : l’UNEDIC et ne vont rien toucher alors qu’ils sont les plus précaires. Alors que notre pays reste la première destination touristique mondiale et que cet afflux de touristes génère des ressources financières pour les entreprises et le budget de l'état, la situation sociale des saisonniers se dégrade régulièrement (logement, santé, formation...). Être saisonnier découle de contraintes et non d'un choix de vie.

En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de limiter les effets non prévus par cette convention et pour la remise à plat du régime assurance chômage concernant les conditions d'indemnisations des saisonniers.