Circonscription

 

 
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Agenda de la députée en circonscription

 

 
 
 
 

Vendredi 10 février:


18h : Assemblée Générale de l'Association "Prayols, Résistances, Mémoires et Fraternité" à Prayols

 




Permanence de la députée:

29 rue Delcassé

09000 Foix
05 34 09 08 87



 






 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Lundi 11 février 2008 1 11 /02 /Fév /2008 16:26
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Mme Frédérique Massat attire l'attention de madame la Ministre de la culture sur les conséquences financières pour les radios associatives de la suppression, annoncée par le Président de la République, de la publicité sur les chaines publiques. Les radios associatives sont principalement financées par le fond de soutien à l'expression radiophonique (Fser). Ce fond est alimenté par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audio-visuel, du secteur privé mais aussi du secteur public (à hauteur de 28%). La suppression de la publicité sur ce secteur entrainera donc automatiquement une baisse, pour chacune de ces radios, du montant des subventions qu'elles perçoivent. Peu de radios y survivraient après la quasi suppression des emplois aidés et ce, au moment où elles espéraient une augmentation nécessaire de ce fonds grâce aux rentrées publicitaires de la TNT. Dans ces conditions, elle lui demande de garantir l'intégralité des ressources dont disposent actuellement les radios associatives.

 

Réponse du ministre de la culture

Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.

 


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Lundi 13 février

- Pt loi de finances rectificative pour 2012.

Mardi 14 février

- Questions au Gouvernement.
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• Pt résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
• Pn refonte de la carte intercommunale 
- Pt loi de finances rectificative pour 2012.

Mercredi 15 février 

- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pn formation des maîtres
- Suite odj de la veille.
- Pn formation des maîtres
Jeudi 16 février 
Pn résol. europ. relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
- Ordre du jour réservé au groupe socialiste:

- Débat sur le logement
- Débat sur l'emploi.
- Débat sur l'éducation.
Vendredi 17 février

- Pt loi de finances rectificative pour 2012.

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  • Agenda de la commission des affaires économiques 

 

 

 
Mardi 14 février

 – Pl majoration des droits à construire

 

 

 

Mercredi 15 février

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