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Lundi 7 juillet

- 14h30: Réunion du Comité de Massif à la Préfecture de Région Midi-Pyrénées





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PROGRAMME de Frédérique Massat

 ECONOMIE SOCIAL JEUNESSE AGRICULTURE

 


 

 

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Frédérique MASSAT

DEPUTEE DE L'ARIEGE

 

 

Dimanche 11 mai 2008

En début de semaine, le président de l’Assemblée nationale, M. Accoyer  a refusé qu’un vote solennel soit tenu à l’issue des débats, sous la pression de JF COPE. Sur un sujet d’une telle importance, ce refus constitue un véritable déni de démocratie et de transparence puisqu’il permet aux députés de ne pas assumer le choix d’une loi qui légalisera la contamination génétique.

Le groupe socialiste dénonce le refus du Président du Groupe UMP de faire un vote solennel sur le projet de Loi OGM.

En effet, seul un vote solennel permettrait de savoir qui soutient ou s’oppose à ce projet de loi.

Monsieur Copé ne peut pas défendre une réforme des institutions pour renforcer la place du parlement en général et de l’opposition en particulier et refuser la transparence du vote des députés sur un sujet aussi sensible pour les français.

par Frédérique MASSAT
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A Paris


Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

Lundi 30 Juin
- Projet de loi de réglement des comptes de 2007

Mardi 1er Juillet
- Ouverture de la session extraordinaire 
-
Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et  relatif à ses archives
-
Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Mercredi 2 Juillet
- Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Jeudi 3 Juillet
- Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Lundi 7 Juillet
- Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail




 
  • Agenda de la commission des affaires économiques
Mercredi 2 juillet
- audition de M. Jean-Louis Borloo, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 955).
- audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

 
  • Agenda des groupes d'études

Mercredi 2 juillet

- Groupe d'études forêt, bois, meuble et ameublement
- Groupe d'études sur la pêche
- Groupe d'études sur les sectes



 
  • Agenda des groupes d'amitié







Liste des groupes d'études

Liste des groupes d'amitié:

QUESTIONS ECRITES
DE LA DEPUTEE




LEGISLATIVES JUIN 2007

 RESULTATS DU 2ème TOUR DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION

Mme MASSAT Frédérique 22 236 v  65,91 % 

Mme ROUGE Jacqueline 11 500 v  34,09 %

 

 



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